La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0779 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  2. no 21-0495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0534 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0533 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  6. no 21-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-0525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-0524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-0523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0523 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARPEGE SAS pour une expérimentation d’un goniomètre sur l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65)

  11. no 21-0522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0521 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS DIJON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0520 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0519 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national