L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0779 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2021-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0534 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0533 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2021-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0523 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARPEGE SAS pour une expérimentation d’un goniomètre sur l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65)
Décision n° 2021-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0521 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS DIJON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0520 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0519 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national