L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2021-0547 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2021 abrogeant les décisions n° 2021-0424 et n° 2021-0427 en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour les stations terriennes ILM 9E 1.2 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B et ILM 9E 1.2 KU associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0542 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0895 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0541 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 13E 1.2 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0540 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 13E 1.2 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0539 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0827 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-0826 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2021-0825 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip
Décision n° 2021-0789 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel
Décision n° 2021-0788 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-0614 de l’Arcep en date 13 avril 2021 autorisant la société GLOBE POSTAL SERVICE SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2021-0787 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0786 de la présidente de l'Arcep en date du 23 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idline
Décision n° 2021-0785 de la présidente de l'Arcep en date du 23 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syma
Décision n° 2021-0780 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France