La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0547 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2021 abrogeant les décisions n° 2021-0424 et n° 2021-0427 en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour les stations terriennes ILM 9E 1.2 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B et ILM 9E 1.2 KU associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  2. no 21-0542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0542 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0895 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  3. no 21-0541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0541 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 13E 1.2 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  4. no 21-0540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0540 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 13E 1.2 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  5. no 21-0539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0539 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0827 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan

  7. no 21-0826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0826 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  8. no 21-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0825 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip

  9. no 21-0789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0789 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel

  10. no 21-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0788 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  11. no 21-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0614 de l’Arcep en date 13 avril 2021 autorisant la société GLOBE POSTAL SERVICE SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  12. no 21-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0787 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  13. no 21-0786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0786 de la présidente de l'Arcep en date du 23 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idline

  14. no 21-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0785 de la présidente de l'Arcep en date du 23 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syma

  15. no 21-0780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0780 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France