La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0558 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  2. no 21-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0557 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 21-0556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0556 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  4. no 21-0561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0561 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  5. no 21-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0560 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  6. no 21-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  7. no 21-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0563 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans département des Alpes-Maritimes (06)

  8. no 21-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0562 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  9. no 21-0555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0555 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0554 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0552 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar sur le site du Fauga (31)

  12. no 21-0551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0551 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0918 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 4.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 21-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0550 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0549 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 21-0548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0548 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-0043 en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)