La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0584 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  2. no 21-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  3. no 21-0581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  4. no 21-0580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12)et du Lot (46)

  5. no 21-0579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  6. no 21-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  7. no 21-0578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  8. no 21-0577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0577 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0572 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0567 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national