L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-0830 de l’Arcep en date du 4 mai 2021 autorisant le Grand Port Maritime du Havre à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques au Havre (76)
Décision n° 2021-0784 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cugnaux (31)
Décision n° 2021-0783 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 autorisant la société EDF Renouvelables à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD au niveau du parc éolien de Saint-Nazaire (44)
Décision n° 2021-0778 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 autorisant la société Icade à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Puteaux (92)
Décision n° 2021-0777 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-1431 en date du 4 décembre 2020 autorisant la société Butachimie à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Chalampé (68)
Décision n° 2021-0776 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 autorisant la société SoftAtHome à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques
Décision n° 2021-0596 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AFRICA MEDIA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne NEWMONT GUYANE IS-23 associée au satellite INTELSAT9 307E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2021-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ARIEGE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)
Décision n° 2021-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2021-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national