La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0830 de l’Arcep en date du 4 mai 2021 autorisant le Grand Port Maritime du Havre à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques au Havre (76)

  2. no 21-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0784 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cugnaux (31)

  3. no 21-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0783 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 autorisant la société EDF Renouvelables à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD au niveau du parc éolien de Saint-Nazaire (44)

  4. no 21-0778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0778 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 autorisant la société Icade à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Puteaux (92)

  5. no 21-0777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0777 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-1431 en date du 4 décembre 2020 autorisant la société Butachimie à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Chalampé (68)

  6. no 21-0776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0776 de l’Arcep en date du 29 avril 2021 autorisant la société SoftAtHome à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques

  7. no 21-0596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0596 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AFRICA MEDIA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne NEWMONT GUYANE IS-23 associée au satellite INTELSAT9 307E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)

  9. no 21-0593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ARIEGE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  11. no 21-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 21-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  15. no 21-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national