La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0608 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Finistère (SDIS 29) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Finistère (29)

  2. no 21-0607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Muvitarra pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Ajaccio (2A)

  3. no 21-0606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 modifiant la décision n° 2019-1544 en date du 11 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Desmarez SA pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  4. no 21-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0598 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  5. no 21-0597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0597 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0877 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  7. no 21-0876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0876 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ecométrie

  8. no 21-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0863 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Unyc

  9. no 21-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0862 de la présidente de l'Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Muona

  10. no 21-0828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0828 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  11. no 21-0847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0847 de l’Arcep en date du 6 mai 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Paris (75)

  12. no 21-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0846 de l’Arcep en date du 6 mai 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Sophia Antipolis (06)

  13. no 21-0845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0845 de l’Arcep en date du 6 mai 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Lannion (22)

  14. no 21-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0844 de l’Arcep en date du 6 mai 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Rennes (35)

  15. no 21-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0843 de l'Arcep en date du 6 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Engie dans la bande 670-694 MHz pour des expérimentations techniques dans le département de la Seine-en-Marne