La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0622 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0620 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0619 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0618 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0617 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0604 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 modifiant la décision 2020-0813 en date du 22 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  10. no 21-0603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0603 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 modifiant la décision 2020-0846 en date du 28 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  11. no 21-0605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0605 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne ASG7 13M BADR6 associée au satellite ARABSAT 7B-26E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  12. no 21-0602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national