La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0637 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  2. no 21-0636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0636 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 abrogeant la décision n° 2019-1072 en date du 18 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  3. no 21-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0642 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0630 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0629 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0627 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0626 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0635 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0634 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0633 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0631 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0623 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national