La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0655 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0654 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0653 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0652 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0651 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0650 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0649 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0648 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0647 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0641 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-0640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0640 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 21-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0638 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation dans les bandes HF, VHF et UHF sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)