La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0919 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosoluce

  2. no 21-0918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0918 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Innovacall

  3. no 21-0917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0917 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  4. no 21-0916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0916 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 21-0370
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0370 de l'Arcep en date du 8 avril 2021 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

  6. no 21-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE NIORT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  7. no 21-0681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0681 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0680 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0679 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0673 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU BAS RHIN pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  11. no 21-0672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DU HAVRE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  12. no 21-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0667 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0665 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Nièvre (58)