L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0919 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosoluce
Décision n° 2021-0918 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Innovacall
Décision n° 2021-0917 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2021-0916 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Avis n° 2021-0370 de l'Arcep en date du 8 avril 2021 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Décision n° 2021-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE NIORT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2021-0681 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0680 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0679 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0673 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU BAS RHIN pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2021-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DU HAVRE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2021-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0667 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0665 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Nièvre (58)