Les formulaires de demandes d'autorisation, de modification ou de suppression d'utilisation de fréquences

Comment choisir la meilleure bande de fréquences pour votre projet de liaison ? Quelles redevances prévoir ?

Renseignez dans le module les principales caractéristiques de votre projet (localisation, type de liaison, débit souhaité…), et vous obtiendrez les informations sur une ou plusieurs possibilités de bande(s) de fréquences répondant à vos besoins ainsi que l’estimation de la redevance associée.

Ces informations vous seront utiles pour contractualiser votre projet avec un prestataire.

Vous souhaitez effectuer une demande, une modification, une suppression ou un renouvellement d'autorisation d'utilisation de fréquences ? Déposez votre dossier sur le portail dématérialisé DALi.

Ce portail concerne à ce stade exclusivement les demandes de fréquences pour les faisceaux hertziens du service fixe, les stations terriennes du service fixe par satellite des  réseaux ouverts au public, des réseaux de transport audiovisuel et des réseaux indépendants, ainsi que les demandes pour les réseaux mobiles dans la bande 2,6 GHz TDD.

Le portail DALi doit être privilégié. Il se substitue à l'envoi du dossier au format papier avec accusé de réception. 

• Un tutoriel de création de compte initial est également disponible (mis à jour en mars 2022)

Si vous disposez déjà d'une autorisation d'utilisation de fréquences délivrée par l'Arcep, vous devrez faire une demande préalable d'activation de votre compte à l'adresse suivante : frequences[a]arcep.fr.