Professionnels

Les formulaires de demandes d'autorisation, de modification ou de suppression d'utilisation de fréquences

Le portail dématérialisé de demandes d’autorisations en ligne – DALi

Un portail dématérialisé de dépose de dossiers de demandes / modifications / suppressions / renouvellements d'autorisations d'utilisation de fréquences est disponible et accessible à partir de cette page.

Il concerne à ce stade exclusivement les demandes de fréquences pour les faisceaux hertziens du service fixe, les stations terriennes du service fixe par satellite des  réseaux ouverts au public, des réseaux de transport audiovisuel et des réseaux indépendants, ainsi que les demandes pour les réseaux mobiles dans la bande 2,6 GHz TDD.

Le portail DALi doit être privilégié.Il se substitue à l'envoi du dossier au format papier avec accusé de réception. 

Accéder au portail

Un tutoriel de création de compte initial est également disponible (mis à jour en mars 2022)

Si vous disposez déjà d'une autorisation d'utilisation de fréquences délivrée par l'Arcep, vous devrez faire une demande préalable d'activation de votre compte à l'adresse suivante : frequences[a]arcep.fr.

Pour les réseaux de transport audiovisuel

Pour les liaisons temporaires de vidéo reportage