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Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
- RAPPORT relatif au déploiement des réseaux en fibre optique suite à la première phase de travaux d’expérimentation et d’évaluation menés sous l’égide de l’ARCEP (avril 2009) (pdf - 190Ko)
- ORIENTATIONS de l’ARCEP suite à la première phase des travaux d’expérimentation et d’évaluation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique (avril 2009) (pdf - 126Ko)
- SYNTHESE de la première phase des travaux d’évaluation et d’expérimentation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique (avril 2009) (pdf - 422Ko)
- Synthèse des contributions à la consultation publique sur les orientations de l’ARCEP suite à la première phase des travaux d’expérimentation et d’évaluation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique - juin 2009 (pdf - 221Ko)
- Les contributions (Afors, Alcatel-Lucent, Avicca, Bouygues, C-A St-Quentin-en-Yvelines, Cete de l'Ouest, CG Moselle, Covage, FNCCR, France Télécom, Free, Numéricâble, SFR, Sidec du Jura, Sipperec, Sycabel, SIE de l'Ain, UFC Que Choisir, Union Habitat) (zip - 6.47Mo)