Les publications

Enquête qualité service 12 octobre 2012

Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs de juillet 2011 à juin 2012 (12 octobre 2012)

Le bilan (12 octobre 2012) (pdf - 5.69Mo)

Rapports (divers)

Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet (septembre 2012)

Guides pratiques 24 juillet 2012

Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné. Glossaire et schéma terminologique à l'attention des collectivités territoriales (Juillet 2012)

Le guide à l'attention des collectivités territoriales (juillet 2012) (pdf - 7.58Mo)

Enquête qualité service 29 juin 2012

Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs d' avril 2011 à mars 2012 (29 juin 2012)

Le bilan (29 juin 2012) (pdf - 1.64Mo)

Rapport annuel 10 août 2012

Le rapport 2011 (publié le 29 juin 2012)

Lettres et revues d'information 20 juin 2012

Les cahiers de l'ARCEP N ° 8 - <b>Économie NUMÉRIQUE et MONDIALISATION : des vecteurs de croissance et de liberté ?</b>

Rapports (divers)

Projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet

Consultation publique du 16 mai au 20 juin 2012 (pdf - 2.45Mo)

Rapports (divers) 13 avril 2012

Le traitement par l’Arcep des réclamations des utilisateurs de services postaux - Bilan pour l'année 2011 (publication 13 avril 2012)

Le bilan 2011 (12 avril 2012) (pdf - 884Ko)

Rapports (divers) 30 mars 2012

Les rapports 2011 et 2012 de couverture 3G des 4 opérateurs mobiles (30 mars 2012)

Enquête qualité service 30 mars 2012

Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs de janvier à décembre 2011 (30 mars 2012)

Le bilan (30 mars 2012) (pdf - 6.17Mo)

Etudes externes 1er mars 2012

Etude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur (février 2012)

L'étude Analysys Mason (février 2012) (pdf - 3.56Mo)

Lettres et revues d'information 18 janvier 2012

N ° SPECIAL 15 ANS / <b>1997 - 2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - 15 ANS de RÉGULATION</b>

Enquête qualité service 5 janvier 2012

Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs d'octobre 2010 à septembre 2011 (5 janvier 2012)

Le bilan (5 janvier 2012) (pdf - 1.62Mo)

Rapports (divers) 15 décembre 2011

Mission de l’ARCEP à Singapour (Juin 2011)

Le rapport bilingue (français / anglais) de la mission (juin 2011) (pdf - 1.45Mo)

Etudes externes

La diffusion des technologies de l'information et de la communication en France (Etude CREDOC 2011) - 14 décembre 2011

L'étude CREDOC 2011 (14 décembre 2011) (pdf - 2.24Mo)