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Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)

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    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur les futures politiques publiques en matière d’IA et de cloud dans l’Union Européenne (Juillet 2025)

    Travaux du comité scientifique
    Rapports (divers)

    Rapport sur les garanties de non-discrimination des systèmes d’information relatifs aux locaux raccordables sur demande - AUDIT DES SYSTEMES D’INFORMATION FTTH D’ORANGE (16 juin 2025)

    Travaux du comité scientifique
    Documents de communication

    « Pour un numérique soutenable » édition 2025 : le résumé en infographies (17 avril 2025)

    Lignes directrices, recommandations

    Recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (8 avril 2025)

    Guides pratiques

    Les réseaux télécom mobiles 2G et 3G vont s’éteindre. Anticipez la migration de vos équipements vers des technologies plus sûres, performantes et efficaces en énergie ! (mars 2025)

    Documents de communication

    Plaquette institutionnelle - Edition 2025 (21 mars 2025)

    Documents de communication

    « Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? » (février 2025)

    L’Arcep publie le livret de l’évènement Tribunal pour les générations futures, organisé par Usbek et Rica

    Prenez place au Tribunal 

    Documents de communication
    Rapports (divers)

    Audit des systèmes d’information FttH du groupe Iliad - Rapport sur les garanties de non-discrimination (2 décembre 2024)