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Service Universel
L’Arcep évalue le coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour 2017. Il s’élève à 11,1 millions d’€ (contre environ 14 m€ en 2016). L'Autorité publie également l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de l'année 2017, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires
La décision n° 2019-0634 évaluant le coût net du service universel
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Plan de numérotation
Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection des utilisateurs : l'Arcep met en consultation publique un projet de décision
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Régulation par la donnée
L’Arcep met en consultation publique son projet d’API dans les box des opérateurs pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe
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Audiovisuel et TNT
La régulation de TDF sera maintenue jusqu’à fin 2020
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FttH
L'Arcep rend public son deuxième avis au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d'Orange dans le Lot-et-Garonne
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Publication de l'avis de l'Arcep sur l'amendement " sécurité des réseaux " dans le cadre de la loi PACTE
Par un courrier en date du 17 janvier 2019, le Directeur général des entreprises a sollicité l'avis de l'Arcep sur un projet de texte visant à instaurer un régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques sur le territoire national. Ce projet de texte a été déposé le 25 janvier 2019 par le Gouvernement au Sénat en tant qu'amendement n° 874 au projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE). L'avis de l'Arcep est rendu sur la base de cet amendement.
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Nouvelle répartition des bandes de fréquences pour développer la 5G
L'Anfr publie une mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) tenant compte de la 5G. Les modifications adoptées ont notamment pour objet de donner à l'Arcep accès à la bande 26,5-27,5 GHz avec un statut prioritaire, en vue de permettre l'introduction de premiers services mobiles 5G dans cette gamme de fréquences.
L'arrêté du Premier ministre modifiant le TNRBF
L'avis de l'Arcep
Le nouveau TNRBF -
Transformation numérique des entreprises
Connectivité des " verticaux " : l'Arcep annonce l'ouverture du guichet pour l'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD
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Audition du 10 avril 2019
Audition par la Commission des affaires économiques du Sénat de Sébastien Soriano, président, et de Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep, sur la 5G et les travaux récents de l'Arcep
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16ème séminaire du réseau francophone de la régulation des télécommunications, Douala, 2 et 3 avril 2019
« Méthodologies et outils pour la mesure de la couverture et de la qualité de service mobile »
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L'Arcep publie les chiffres des services télécoms au 4ème trimestre 2018
Le revenu des opérateurs sur le marché final (9,1 milliards d'euros HT) diminue de 2,5% en un an au 4ème trimestre 2018 après une stabilité au cours de la première moitié de l'année. Près de 5 millions d'abonnés accèdent à internet grâce à la technologie FttH. 47,7 millions de clients mobiles accèdent aux réseaux 4G et consomment en moyenne plus de 7 Go de données par mois.
Les chiffres de l'observatoire au 4ème trimestre 2018 -
Démantèlement des Gafam : « On raisonne dans une logique de l'ancien monde »
Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour Le Point (2 avril 2019)
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Territoires connectés
A l’occasion de sa conférence annuelle « Territoires connectés », l'Arcep dresse le bilan de ses travaux en faveur de l’aménagement numérique des territoires.
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« On peut utiliser le marché pour faire de l'aménagement numérique du territoire »
Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour la Gazette des Communes (22 mars 2019)