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Audiovisuel et TNT
Régulation de TDF : l’Arcep lance une consultation publique sur son « bilan et perspectives » en vue d’un nouveau cycle de régulation
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Distribution de la presse
L’Arcep lance une consultation publique sur les règles de détermination des quantités servies aux points de vente
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Régulation par la data
L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur
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Distribution de la presse
Le Conseil d’Etat valide les mesures provisoires adoptées par l’Arcep en vue de garantir la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale.
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2019 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Distribution de la presse
L’Arcep ouvre le processus d’agrément des distributeurs de presse
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L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2019
Le coût net s’élève à 3,4 millions d’euros (contre 5,3 millions d’euros en 2018). L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2019, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Fréquences - Métropole
L’Arcep lance une consultation publique sur la demande de levée de la restriction de service de la société Bolloré Telecom pour ses autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3400 - 3490 MHz
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Déploiements des réseaux fixes HD / THD : l’Arcep poursuit son travail de synthèse cartographique des données à l’échelle départementale
Comme annoncé lors de sa conférence Territoires connectés le 8 avril, l’Arcep a publié ce jeudi, pour chaque département français et grâce aux nouvelles données du site « Ma connexion internet », les taux d’éligibilité des locaux pour chaque technologie permettant le très haut débit ou le bon haut débit, ainsi que la répartition des locaux selon la technologie permettant le meilleur accès au très haut débit ou au bon haut débit. Si toutes les données étaient déjà disponibles en open data, elles sont aujourd’hui mises en forme pour en tirer une information « clef en main » qui réponde aux attentes des élus et des acteurs de l’aménagement numérique des territoires.
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Déploiement 5G
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 mars 2021
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Numérotation
Conformément à la décision du Conseil d’État du 12 février 2021 (nos 434538 et 442826), l’Arcep publie ce jour une décision qui modifie le plan national de numérotation et ses règles de gestion.
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Partage de réseaux mobiles
Accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification du contrat
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Protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
L’Arcep rend public l’avis n° 2021-0531 rendu à la demande du Gouvernement sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
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Publication de l'observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2020
La crise sanitaire continue d’impacter fortement les usages avec un effet accru lors des confinements. La consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles enregistre un regain de croissance ce trimestre : +10% en un an contre +7% le trimestre dernier. Au total, 63,6 milliards de minutes fixes et mobiles ont été consommées au 4ème trimestre. La consommation de données mobiles (1,8 exaoctet) continue de croître (+22% en un an ce trimestre), mais à un rythme ralenti : -20 points de croissance en un an sur la deuxième moitié 2020. Les utilisateurs de 4G consomment en moyenne 10,5 Go par mois, un niveau équivalent au trimestre dernier (+12% en un an ce trimestre), mais moitié moins qu’un an auparavant. Au 4ème trimestre 2020, 24,2 millions de locaux sont raccordés aux réseaux FttH, soit 5,8 millions de plus en un an. Dans le même temps, la France enregistre une croissance record du nombre d’abonnés FttH : +3,3 millions en un an.
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« Un tiers des raccordements finaux à la fibre se passe mal, c'est insupportable pour les citoyens »
A l’occasion de la conférence « Territoires connectés » organisée ce jeudi 8 avril, Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a répondu aux questions du média Maire Info (8 avril 2021)