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Fibre optique
L’Autorité précise, dans le cadre d’un règlement de différend, les conditions tarifaires de l’accès de Bouygues Telecom aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu’à l’abonné exploités par SFR FTTH
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« Les maires ont un rôle important à jouer dans l’appropriation de la 5G par les citoyens »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du Courrier des maires (17 novembre 2020)
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« Marché entreprises : faire jouer la concurrence »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal La Provence (17 novembre 2020)
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5G
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz
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Couverture Mobile
L’Arcep publie de nouvelles cartes de progression de la couverture mobile 4G pour chacun des 96 Départements métropolitains
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« Les zones blanches sans 4G sont en passe de disparaître »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Parisien (10 novembre 2020)
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« New Deal Mobile » : la 4G pour tous les Français
96% du territoire couvert en 4G et 462 zones identifiées par les élus locaux couvertes en 3G et 4G depuis janvier 2018
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« La 4G a fait un bond en avant considérable en Bretagne »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Télégramme (8 novembre 2020)
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Boucle locale cuivre
L'Arcep transmet son projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023 à la Commission européenne
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Publication de l'observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2020
Après deux trimestres de repli, le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) s’accroît à nouveau significativement au 3ème trimestre 2020 (+560 000) et atteint 77,6 millions. Avec la reprise de l’activité au 3ème trimestre, le nombre de numéros conservés lors d’un changement d’opérateur (1,5 million ce trimestre) tend à se stabiliser (-1,7% en un an), après un recul de près de 20% le trimestre précédent. En outre-mer, le nombre de cartes SIM (2,6 millions) se contracte d’environ 20 000 cartes pour le troisième trimestre consécutif. Au 30 septembre 2020, 21,8 millions de cartes MtoM sont en service. Si le marché reprend (+335 000 cartes ce trimestre), la croissance n’atteint toutefois pas le niveau observé au 3ème trimestre 2019 (+385 000).
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Rémunération du capital
L’Autorité publie la décision n° 2020-1163 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021.
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Regulating for the commons – Lessons from the 5G situation in France: the need for greater democracy in spectrum
Intervention de Sébastien Soriano, président de l'Arcep lors de Dynamic Spectrum Alliance (DSA) Summit (4 novembre 2020)
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5G
Résultat final de la procédure d’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz
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Régulation par la data
Le site « J’alerte l’Arcep » évolue pour s’ouvrir à de nouveaux signalements et renforcer l’efficacité du traitement des alertes par le régulateur