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Fibre optique
A l’occasion d’un règlement de différend déposé par Altitude Infra THD, l’Arcep précise le tarif de la rénovation d’un appui aérien (poteau) d’Orange par un opérateur tiers en sous-traitance
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Le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep maintenant la contribution exceptionnelle des éditeurs, instaurée par le CSMP, au profit de France Messagerie
Le 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les recours des sociétés requérantes contre la décision de l’Arcep.
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L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 1er trimestre 2021
Deux nouveaux opérateurs proposent une offre accessible à leurs abonnés sourds et malentendants : Coriolis Telecom et Digicel Antilles françaises Guyane.
La langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Ceci traduit la difficulté pour de nombreux abonnés à avoir accès au service dans des délais raisonnables, et par conséquent, la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service en LSF.
Enfin, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement.
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« Nous voulons une régulation par la donnée »
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, répond aux questions du journal Stratégies (9 juin 2021)
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin mars 2021 : l’Arcep publie un correctif
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Après une année 2020 record, le 1er trimestre 2021 est marqué par une bascule : plus de la moitié des abonnements sont désormais en très haut débit
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Transposition du Code européen
L’Arcep se félicite des nouveaux pouvoirs qui lui sont confiés et publie son avis au Gouvernement
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Distribution de la presse
L’Arcep publie un avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles envisagées par MLP
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« La 5G porte une promesse d’amélioration directe de la productivité du capital »
Maya Bacache, membre du collège de l’Arcep, signe une tribune dans Le Monde (28 mai 2021)
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Laure de La Raudière présente la feuille de route de l'Arcep à l’occasion de la conférence Telconomics 2021 (26 mai 2021)
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l'émission diffusée sur BFM Business « Good Morning Business », présentée par Sandra Gandoin et Christophe Jakubyszyn.
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Marché Français des Télécoms
Une nouvelle année record pour les investissements du secteur, portés par la fibre
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Renseignements téléphoniques
L’Arcep publie une décision qui met en demeure la société Multimédia Access de se conformer à ses obligations en matière de service universel et de conditions d’utilisation d’un numéro court de renseignements téléphoniques.
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Déploiement 5G
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 30 avril 2021
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
L’Arcep publie ses avis sur les dispositions du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement sur lesquelles elle a été saisie.
Avis de l’Arcep sur le projet de loi Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
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L’Arcep publie son observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2021
Au 31 mars 2021, le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) s’élève à 78,4 millions. Il progresse de 240 000 cartes en un trimestre, après un recul de 125 000 au 1er trimestre 2020. Suite au rachat du MVNO EI Telecom par Bouygues Telecom, la part de marché des MVNO en métropole recule à 8,9%, contre 11,6% au 31 décembre 2020. Le segment des entreprises (9,7 millions de cartes) progresse de 155 000 cartes, soit une croissance inégalée ces dernières années. En outre-mer, le marché mobile progresse pour le 2ème trimestre consécutif : + 15 000 cartes par rapport au précédent. Le ralentissement de la croissance des cartes MtoM s’intensifie ce trimestre, avec + 170 000 cartes supplémentaires, soit un niveau largement inférieur au 1er trimestre 2020 (+500 000) et pratiquement équivalent au 2ème trimestre 2020 (+125 000).