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Internet ouvert
L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France
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Audition du 6 juillet 2021
Audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la commission des Lois du Sénat dans le cadre de la mission d'information sur les dysfonctionnement constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021.
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Distribution de la presse
L’Arcep octroie à France Messagerie un agrément de distributeur de presse
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Pôle numérique Arcep - CSA
Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA
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Publication de l'observatoire des marchés des communications électroniques au 1er trimestre 2021
Le revenu des opérateurs, à 8,9 milliards d’euros HT, augmente de près de 2% en un an au 1er trimestre 2021, un rythme de croissance inégalé depuis plus de dix ans. L’adoption des réseaux à très haut débit progresse vivement, sur les réseaux fixes comme mobiles. Pour la première fois, une majorité d’abonnements internet fixes sont à très haut débit. Au 31 mars 2021, sur un total de 30,9 millions d’accès internet, 15,7 millions sont à très haut débit (51%, +11 points en un an), au sein desquels une large majorité (73%, +9 points en un an) est de technologie FttH. Sur les réseaux mobiles, de plus en plus de terminaux sont connectés à internet via les réseaux 4G. Ainsi, 61,1 millions de cartes SIM sont actives sur les réseaux 4G, ce qui représente 5 millions de cartes supplémentaires en un an (+9% en un an). La consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles diminue à nouveau ce trimestre après un accroissement exceptionnel tout au long de l’année 2020.
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Equipements et usages du numérique
Baromètre du numérique : l’édition 2021 intègre les pratiques des lecteurs de presse, les enjeux environnementaux et les effets de la crise sanitaire
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Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n° 2017-1332 en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens qui permettent de transporter des données sans fil d’un point à un autre. La consultation est ouverte jusqu'au 31 août 2021.
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Portabilité des numéros
L’Arcep propose de simplifier encore la portabilité des numéros et d’harmoniser les pratiques entre fixe et mobile
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Distribution de la presse
L’Arcep à l’écoute des enjeux et attentes des marchands de presse
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5G
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G, avec les données des opérateurs au 31 mai 2021. Plus de 4 000 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement. En prenant en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 700 Mhz), ce sont plus de 15 300 sites ouverts en 5G fin mai 2021.
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données de couverture mobile 4G au premier trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr, et le tableau de bord du New Deal présente les informations relatives à la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 31 mars 2021, avec 761 sites en service.
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Fibre optique
A l’occasion d’un règlement de différend déposé par Altitude Infra THD, l’Arcep précise le tarif de la rénovation d’un appui aérien (poteau) d’Orange par un opérateur tiers en sous-traitance
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Le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep maintenant la contribution exceptionnelle des éditeurs, instaurée par le CSMP, au profit de France Messagerie
Le 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les recours des sociétés requérantes contre la décision de l’Arcep.
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L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 1er trimestre 2021
Deux nouveaux opérateurs proposent une offre accessible à leurs abonnés sourds et malentendants : Coriolis Telecom et Digicel Antilles françaises Guyane.
La langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Ceci traduit la difficulté pour de nombreux abonnés à avoir accès au service dans des délais raisonnables, et par conséquent, la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service en LSF.
Enfin, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement.
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« Nous voulons une régulation par la donnée »
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, répond aux questions du journal Stratégies (9 juin 2021)