-
Etat d'internet en France
L’Arcep publie la nouvelle édition de son rapport sur l’état de l’internet en France
-
Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2021 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
-
Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
Evolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep met en consultation publique une seconde version de son projet et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence
-
Rapport annuel
L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité
-
Fibre optique
Le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep portant mise en demeure de l’ALDA de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes en fibre optique
-
Distribution de la presse
L’Arcep consulte les acteurs de la filière de la distribution de la presse sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse
-
Couverture mobile
L’Arcep publie jeudi 22 juin 2023 les données de couverture mobile au premier trimestre 2023, en métropole et en outre-mer
-
Régulation des marchés fixes
Tarifs de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange : l’Arcep consulte le secteur sur un projet de décision modifiant les règles en vigueur
-
Tarification du dégroupage
L'Arcep lance une consultation publique sur un document relatif à la mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (modèle BLOM). Ce document rappelle le fonctionnement du modèle et détaille les modifications apportées par rapport à la version précédente.
-
Service universel postal
L’Arcep fixe l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2024-2025
-
Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2023.
-
Distribution de la presse
L’Arcep publie une étude sur les attentes et motivations d’achat des lecteurs chez les marchands de presse
-
Audition du 13 juin 2023
Aux côtés des présidents de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre et de la CNIL, Marie-Laure Denis, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep a répondu aux questions de la commission spéciale « espace numérique », présidée par la sénatrice Catherine Morin-Dessailly.
-
L’Arcep publie son avis sur le projet de décret relatif au blocage et au déréférencement des « sites miroirs »
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de décret relatif au blocage et au déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
-
Marché du haut et du très haut débit fixe
Au cours du premier trimestre 2023, le rythme de déploiement de la fibre optique ralentit, la progression des abonnements à la fibre se maintient à un niveau élevé