Actualités

Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

Filtrer par :

International 12 mai 2011
8ème séminaire de FRATEL, Sofia, 11 et 12 mai 2011 sur " le rôle central du consommateur dans la définition des actions du régulateur "
Secteur postal 6 mai 2011
L'Autorité constate une baisse de la qualité du service universel postal en 2010.
Interview 4 mai 2011

Interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP. au journal Les Echos, le 4 mai 2011
Speech 4 mai 2011

Discours introductif de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du colloque " Croissance, innovation, régulation ", le 4 mai 2011
Speech 29 avril 2011

"Quels liens entre l'émergence des téléviseurs connectés et la neutralité d'internet ?" :intervention de Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, lors du colloque organisé par le CSA sur les téléviseurs connectés, dans la table ronde consacrée aux nouveaux enjeux de la régulation des contenus (28 avril 2011)
Analyse des marchés 29 avril 2011
L'ARCEP publie les réponses à la consultation publique concernant l'analyse du marché de gros des services de capacité sur le segment interurbain interterritorial aboutissant dans les collectivités territoriales d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'ARCEP transmet parallèlement pour avis son analyse de marché à l'Autorité de la concurrence.
Consommateurs 28 avril 2011
L'Autorité prend acte de la décision de la société Free de cesser ses pratiques d'exclusion de certains numéros de ses offres d'abondance et veillera attentivement à son respect.
Haut débit 27 avril 2011
L’ARCEP notifie à la Commission européenne et met en consultation publique ses projets de décision de régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe.
Interview 27 avril 2011

Interview de Jérôme Coutant, membre de l’ARCEP, sur la montée en débit, publiée le 27 avril 2011 dans le quotidien économique La Tribune
Analyse des marchés 15 avril 2011
L'ARCEP poursuit le troisième cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe en transmettant pour avis à l'Autorité de la concurrence son document de " Bilan et perspectives " et d'analyse des marchés.
Arcep 8 avril 2011
Évolution générale du secteur télécom, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité, propositions consommateur, postal : tour d'horizon complet des sujets d'actualité
Arbitrage 5 avril 2011
L'ARCEP rend publique sa décision se prononçant sur un différend opposant les sociétés SFR et France Télécom et annonce le lancement de travaux menés avec l’ensemble des acteurs sur l’évaluation des coûts liés à la conservation des numéros fixes.
Opérateurs 1er avril 2011
L 'ARCEP constate qu'Orange France et SFR ont respecté le niveau de couverture mobile 3G prévu, par leur mise en demeure, pour le 31 décembre 2010.
Mobiles 23 mars 2011
L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur l’encadrement tarifaire de la terminaison d’appel vocale mobile en métropole jusqu’à fin 2013
Mobiles 16 mars 2011
L'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2010 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobilesL'ARCEP fixe la liste des 286 nouveaux cantons qui seront audités en 2011