Actualités

Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

Filtrer par :

Analyse des marchés 15 avril 2011
L'ARCEP poursuit le troisième cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe en transmettant pour avis à l'Autorité de la concurrence son document de " Bilan et perspectives " et d'analyse des marchés.
Arcep 8 avril 2011
Évolution générale du secteur télécom, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité, propositions consommateur, postal : tour d'horizon complet des sujets d'actualité
Arbitrage 5 avril 2011
L'ARCEP rend publique sa décision se prononçant sur un différend opposant les sociétés SFR et France Télécom et annonce le lancement de travaux menés avec l’ensemble des acteurs sur l’évaluation des coûts liés à la conservation des numéros fixes.
Opérateurs 1er avril 2011
L 'ARCEP constate qu'Orange France et SFR ont respecté le niveau de couverture mobile 3G prévu, par leur mise en demeure, pour le 31 décembre 2010.
Mobiles 23 mars 2011
L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur l’encadrement tarifaire de la terminaison d’appel vocale mobile en métropole jusqu’à fin 2013
Mobiles 16 mars 2011
L'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2010 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobilesL'ARCEP fixe la liste des 286 nouveaux cantons qui seront audités en 2011
Arcep 9 mars 2011
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), confortée dans ses projets de régulation des marchés du haut et du très haut débit par l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence, tiendra le plus grand compte des observations formulées par celle-ci.
Analyse des marchés 3 mars 2011
L'Autorité lance une consultation publique sur un projet d'analyse de marché de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux de services de capacité aboutissant dans les collectivités territoriales d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Mobiles 3 mars 2011
L'Autorité se félicite de l’accord d’itinérance nationale signé entre Free Mobile et France Télécom
Arcep 23 février 2011
L'Autorité engage le troisième cycle d’analyse des marchés de la téléphonie fixe en lançant une première consultation publique sur son document de « Bilan et perspectives » et d’analyse des marchés.
Arcep 18 février 2011
Propositions de l'ARCEP visant à améliorer les offres faites aux consommateurs.
Arcep 2 février 2011
L'ARCEP rappelle que les hausses de tarifs sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat sans frais tout en conservant son numéro
Arcep 2 février 2011
Antoine Darodes de Tailly nommé directeur de la régulation des marchés du haut / très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales
Outre-mer 27 janvier 2011
L'Autorité rend possible outre-mer la réutilisation en 3G des bandes de fréquences initialement attribuées en 2G
Arcep 26 janvier 2011
Jérôme COUTANT est nommé membre de l'Autorité