Paris, le 15 avril 2011
L'ARCEP transmet aujourd'hui à l'Autorité de la concurrence son analyse des marchés de la téléphonie fixe. L'Autorité de la concurrence a jusqu'au 27 mai 2011 pour remettre à l'ARCEP un avis sur cette analyse. L'ARCEP adoptera, au début de l'été, sa décision, qui portera sur les années 2011-2014.
L'ARCEP a mis en consultation publique une première version du document de " Bilan et perspectives " et d'analyse des marchés du 23 février au 23 mars 2011. Neuf acteurs ont transmis des contributions. Ces contributions, à l'exception des passages couverts par le secret des affaires, ainsi qu'une synthèse, sont rendues publiques aujourd'hui.
Le document d'analyse de marché transmis ce jour à l'Autorité de la concurrence pour avis est un document révisé à la lumière des contributions susmentionnées.
Après avoir pris en compte l'avis de l'Autorité de la concurrence, l'ARCEP transmettra un projet de décision à la Commission européenne, ainsi qu'aux autres Autorités de régulation nationales des pays de l'Union européenne. Ce projet de décision sera parallèlement soumis à une nouvelle consultation publique, au mois de juin. C'est à cette occasion que sera spécifié le détail des obligations, en particulier les paramètres des encadrements tarifaires pluriannuels notamment de terminaison d'appel de tous les opérateurs.
A l'issue de cette dernière étape, l'Autorité adoptera sa décision finale.
Les documents associés
Le document d'analyse des marchés de la téléphonie fixe révisé, transmis ce jour et jusqu'au 27 mai pour avis à l'Autorité de la concurrence (pdf - 2.15Mo)
Les contributions des acteurs à la première consultation publique (zip - 5.85Mo) (AFORST, Bouygues Telecom, Colt, France Télécom, Free, SFR, SIPPEREC, SRR, Verizon) (zip - 5,9 Mo)
La synthèse des contributions (pdf - 349Ko)