Paris, le 1er avril 2011
Il ressort de la vérification faite par l'Autorité que les opérateurs mobiles Bouygues Télécom, Orange France et SFR ont dépassé les niveaux de déploiement de services de téléphonie mobile 3G qu'ils devaient atteindre à l'échéance de fin 2010 :
- pour Bouygues Télécom, au titre de son autorisation délivrée en 2002, correspondant à un taux de couverture de 75% de la population ;
- pour Orange France et SFR, au titre de leur mise en demeure du 30 novembre 2009, des taux respectifs de couverture de 91% et de 88% de la population.
1/ Pour vérifier la carte de couverture 3G transmise par chacun des opérateurs, une campagne de mesures sur le terrain a été menée en janvier et février 2011. Il en ressort que le niveau de fiabilité de la carte de couverture transmise par chacun des opérateurs mobiles est globalement du niveau requis dans leur autorisation. Plus précisément, il apparait que :
- la fiabilité de la couverture 3G d'Orange France dans la bande 900 MHz est moindre que celle de la couverture 3G dans la bande 2,1 GHz, et devra donc être améliorée ; un tel constat avait également été fait s'agissant de SFR, lors du contrôle de son échéance de mi-2010 ;
- la fiabilité de la couverture 3G de SFR dans la bande 900 MHz s'est significativement améliorée et approche désormais le niveau de fiabilité atteint en 3G dans la bande 2,1 GHz ;
- les déploiements 3G de Bouygues Télécom dans la bande 900 MHz ne sont quant à eux pas suffisamment significatifs à ce jour pour établir une comparaison avec ceux de la bande 2,1 GHz.
2/ Le taux de la population couverte qui a été vérifié est celui des cartes de couverture 3G transmises par chacun des opérateurs mobiles et d'une base de données de la population géolocalisée au niveau de l'immeuble.
Sur la base de ces travaux, le directeur général de l'Autorité a constaté qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre les mises en demeure respectives d'Orange France et de SFR au titre de l'échéance de déploiement intervenant au 31 décembre 2010. Si ces opérateurs ont étendu leur couverture 3G de manière très importante depuis 2009, ils doivent poursuivre cette dynamique de façon à atteindre les niveaux de déploiement 3G correspondant aux engagements qu'ils ont librement souscrits dans le cadre de l'appel à candidatures de 2001 pour la délivrance d'autorisations 3G.
L'Autorité constate également que Bouygues Télécom a rempli l'obligation cible de déploiement prévu dans son autorisation 3G de 2002. L'Autorité invite l'opérateur à poursuivre ses investissements pour étendre l'empreinte géographique de son réseau mobile 3G.
L'ARCEP procédera, selon la méthode décrite ci-dessus, au contrôle des prochaines échéances de déploiement des opérateurs mobiles, soit le 31 décembre 2011 pour Orange France et SFR au titre de leur mise en demeure du 30 novembre 2009, portant sur un taux de couverture de 98% de la population, et le 12 janvier 2012 pour Free Mobile au titre de la première échéance de son autorisation 3G délivrée en 2010, correspondant à un taux de couverture de 27% de la population.