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Liberté des utilisateurs sur internet
L'Arcep propose au Gouvernement un plan d'actions pour garantir la liberté des utilisateurs sur internet et accroître le rayonnement de la France auprès de la communauté numérique mondiale
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Le BEREC publie des lignes directrices sur la neutralité de l'internet
Les lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN doivent tenir compte lors de la mise en œuvre des règles et de l'évaluation de cas concrets.
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IoT, 5G et net neutralité : une interview de Sébastien Soriano au Journal du net
” L’Arcep ne prendra pas de décision règlementaire pour le moment afin de ne pas écraser l’innovation “
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IoT et transformation numérique : les comptes rendus des ateliers sont en ligne
Pour nourrir un échange constructif avec des acteurs spécialistes de leur secteur, utilisateurs des services de l’internet des objets, l’Arcep a organisé au printemps et à l’été 2016 trois ateliers thématiques dans les domaines suivants : – Industrie et transports connectés (23 mai 2016) – Bâtiment et ville connectés (23 juin 2016) – Santé connectée
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Service universel postal
Tarifs 2017 : L'Arcep fait jouer les clauses d'ajustement aux volumes d'envois et à l'inflation
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