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Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile
Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
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Publication d’une mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique
L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de leurs obligations.
Dans le cadre du contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de fibre optique, elle a été amenée à prononcer en avril 2025 une décision portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements en zone AMII.
Cette décision est rendue publique ce jour.
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Publication de plusieurs mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique
Dans le cadre du contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,89 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2025 et de janvier à juin 2026.
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Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2025.
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 15 avril 2025 au 13 mai 2025
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Présentation du Baromètre du numérique
Le 19
mars 2025
Comment les pratiques numériques des Français ont évolué en 2024 ?
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13ème forum des "parties prenantes" du BEREC
Le 1er
avril 2025
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, et Sarah Jacquier-Pélissier, membre du collège, ainsi que des représentants des services, seront présents à la nouvelle édition du Stakeholder Forum (« Forum des parties-prenantes »), organisé par le BEREC à Bruxelles. Cet événement réunit les industriels des télécommunications, les régulateurs, les législateurs et toutes les autres parties impliquées pour échanger sur les récents développements du secteur. Deux tables-rondes seront notamment animées sur « le rôle des utilisateurs dans les changements rapides des marchés numériques » et « l’avenir de la régulation du pouvoir de marché » (c’est-à-dire la capacité d’acteurs dominants à influencer le prix du marché d’un bien ou d’un service, plutôt que de devoir accepter le prix déterminé par l’offre et la demande en concurrence parfaite).
En savoir plus
Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique
Le 19
mai 2025
1ère édition
En savoir plus
Webinaire sur la résilience des réseaux télécoms
Le 21
mai 2025
L’Arcep présentera notamment une note de synthèse issue de son flux de travail « Réseaux du futur », qui sera publiée à cette occasion.
En savoir plus
Publications à la une
Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874Ko)
Interviews et conférences en vidéo
La présentation "Telconomics 2024 " par Laure de La Raudière (30 mai 2024)
Les prises de parole de l’Arcep
Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association)
La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière a prononcé le discours d’ouverture de la 34e conférence annuelle de l’IBA, dédiée au droit de la concurrence et des communications, en date du 29 avril 2025.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.