-
Diffusion de la TNT
L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2024.
-
Consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030 et le plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique.
-
Service universel postal
L’Arcep publie les avis relatifs à la désignation du prestataire du service universel postal ainsi qu’à la durée de cette désignation.
-
Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2025.
-
Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2026 du service universel postal
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Construire la régulation avec vous, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025
Du 25 juillet 2025 au 30 septembre 2025
Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025
Accro à l'Arcep
Couverture mobile, déploiement de la fibre, neutralité du net ... L'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité des réseaux. Abonnez - vous et devenez accro ...
Un peu 1 fois par mois
Beaucoup 1 à 2 fois par semaine
Passionnément En temps réel
Notre lettre mensuelle
Une fois par mois, l'actualité de la régulation des réseaux décryptée dans votre boite mail.
S'abonner au PostNous vous donnons rendez-vous
Conférence « Territoires connectés »
Le 30
septembre 2025
L'édition 2025 de l'évènement dédié aux collectivités
En savoir plus
Evénement de l'Association pour l'intermédiation de données
Le 30
septembre 2025
L'association pour l'intermédiation de données et la Banque des territoires coorganisent une table-ronde afin d'échanger sur comment « comment construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation ».
En savoir plus
Présentation de la note « Choisir son numérique : les réseaux télécoms au regard des usages du numérique »
Le 26
septembre 2025
Dans le cadre de sa démarche « Réseaux du futur »
En savoir plus
CloudWeek Paris
Le 17
septembre 2025
Eurocloud organise la 8e édition de sa conférence CloudWeekParis, qui se tiendra à l'Hôtel de l'Industrie. Les échanges porteront sur l'écosystème des acteurs du cloud en France et la transition numérique des entreprises.
En savoir plus
Université de la Transition du numérique des Territoires
Du 16
septembre 2025 au 17 septembre 2025
Pour sa 10ème édition, l’Université du Très Haut Débit, devenue l’Université de la Transition Numérique des Territoires, s’intéressera en particulier à l'IA. La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, interviendra le 16 septembre matin, et échangera notamment avec Ilham Djehaich, présidente d’Infranum. Des discussions qui seront probablement nourries par la publication récente par l’Arcep de sa note prospective intitulée « L’IA et les réseaux de télécommunications ».
En savoir plus
Conférence WIK
Du 16
septembre 2025 au 17 septembre 2025
Le think tank allemand WIK organise sa conférence annuelle réunissant des universitaires, des décideurs politiques, des représentants de l'industrie numérique et des organisations de défense des droits civils pour débattre des dernières évolutions dans le domaine des télécommunications, des plateformes numériques et de l'économie des données. Sarah Jacquier-Pélissier, membre du collège, y représentera l’Arcep et interviendra au sujet du Data Act entrant en vigueur le 12 septembre prochain.
En savoir plus
Global Symposium for Regulators (GSR-25)
Du 31
août 2025 au 3 septembre 2025
Depuis 2000, le symposium mondial des régulateurs (GSR) réunit les responsables des autorités nationales de régulation des télécommunications/TIC du monde entier pour partager leurs points de vue et leurs expériences sur les questions réglementaires. Xavier Merlin, membre du collège, y représentera l’Arcep et interviendra à plusieurs reprises, notamment sur la régulation du numérique.
En savoir plus
Publication de l'édition 2025 du rapport annuel sur l’état d’internet en France
Le 4
juillet 2025
Lors de cette conférence, l’Arcep présentera son rapport annuel sur l’état de l’internet en France, troisième volet du rapport d’activité de l’Autorité remis au Parlement.
En savoir plusPublications à la une
Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874Ko)
Interviews et conférences en vidéo
Réseaux du futur - présentation de la note « Résilience des réseaux télécoms » (21 mai 2025)
Les prises de parole de l’Arcep
L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de l’Arcep à l’attention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires
A l’attention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.