Actualités
Retrouvez toute l’actualité de la régulation des réseaux d’échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG »
Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG »
Services d’intermédiation de données (pdf - 374 Ko)
L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Health DataTrust.
Services d’intermédiation de données (pdf - 374 Ko)
L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Health DataTrust.
Régulation des marchés fixes (pdf - 345 Ko)
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,80 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.
Régulation des marchés fixes (pdf - 345 Ko)
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,80 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.
Les outils de l'Arcep
« J'alerte l'Arcep »
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« Mon réseau mobile »
Quel opérateur propose le meilleur réseau mobile ? Evaluez les performances des 4 grands opérateurs en fonction de la couverture et de la qualité de service qu'ils offrent
« Ma connexion internet »
Quel opérateur propose de la fibre optique à votre adresse ? Découvrez les opérateurs, les technologies et débits disponibles
Comment identifier un opérateur par un numéro ?
La base numérotation permet de connaître l’opérateur auquel sont attribués les blocs de numéros de téléphone
Contribuez à la neutralité du net
Votre opérateur bride-t-il ou priorise-t-il votre trafic internet ? Vérifiez-le avec l’appli Wehe et contribuez à la neutralité du net en alertant l’Arcep !
Nos cartes et données ouvertes
Consultez nos dernières enquêtes chiffrées, cartes et outils de suivi de la connectivité fixe et mobile avec les données accessibles en open-data
Mes démarches et services
Des questions sur vos services internet, mobile, ou postaux ? Un besoin de connaître l’état des déploiements de la fibre, de la 4G ou de la 5G dans votre département ? Une demande de fréquences pour vos expérimentations ? Retrouvez dans ces espaces ciblés toutes les informations et services utiles selon votre profil que l’Arcep met à votre disposition pour réaliser vos démarches.
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