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L’Arcep, alliée des entrepreneurs

Faire en sorte que les réseaux internet fixes et mobiles soient un terreau fertile pour l’innovation est l’un des objectifs assignés à l’Arcep. Dans sa revue stratégique, l’Autorité a choisi d’en faire l’une de ses quatre priorités. Ce « prisme pro innovation » conduit par exemple le régulateur à abaisser les barrières à l’expérimentation et à protéger les innovateurs par une attitude de neutralité laissant les technologies nouvelles évoluer jusqu’à leur adoption éventuelle par le marché.
Que vous soyez entrepreneur, PME, association ou grande entreprise, l’Arcep apporte des réponses sur mesure à vos besoins en fréquences et vous permet de bénéficier d’un « bac à sable règlementaire » pour vos expérimentations.

Le bac à sable réglementaire

Permis par la loi pour une République numérique, le dispositif de " bac à sable réglementaire " permet aux start-up, et à toute entreprise souhaitant tester de nouveaux services, de bénéficier d'un cadre juridique allégé pour innover.


  1. Statistiques

    Marché Français des Télécoms

    Publication de l’observatoire annuel des marchés 2018 : les opérateurs répondent présents, cette année encore, à l’appel à l’investissement lancé par l’Arcep

  2. Téléphonie fixe

    Plan de numérotation

    Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection des utilisateurs : l'Arcep met en consultation publique un projet de décision

  3. Régulation par la data

    Régulation par la donnée

    L’Arcep met en consultation publique son projet d’API dans les box des opérateurs pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe