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L’Arcep, alliée des entrepreneurs

Faire en sorte que les réseauxréseaux internet fixes et mobiles soient un terreau fertile pour l’innovation est l’un des objectifs assignés à l’Arcep. Dans sa revue stratégique, l’Autorité a choisi d’en faire l’une de ses quatre priorités. Ce « prisme pro innovation » conduit par exemple le régulateur à abaisser les barrières à l’expérimentation et à protéger les innovateurs par une attitude de neutralité laissant les technologies nouvelles évoluer jusqu’à leur adoption éventuelle par le marché.
Que vous soyez entrepreneur, PME, association ou grande entreprise, l’Arcep apporte des réponses sur mesure à vos besoins en fréquences et vous permet de bénéficier d’un « bac à sable règlementaire » pour vos expérimentations.

Vos projets

Le bac à sable réglementaire

Permis par la loi pour une République numérique, le dispositif de " bac à sable réglementaire " permet aux start-up, et à toute entreprise souhaitant tester de nouveaux services, de bénéficier d'un cadre juridique allégé pour innover.


  1. Qualité de service

    Régulation par la data

    L’Arcep présente les premiers fruits de sa démarche de co-construction en matière de mesure de la qualité de service d’internet, fixe et mobile

  2. Arcep

    Pivot stratégique

    L’Arcep inaugure officiellement ses nouveaux locaux « d’administration libérée »

  3. Consommateurs

    Régulation par la Data

    Premier bilan de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur