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Chaque mois, dans la lettre d'information Le Post, une équipe de l'Arcep prend la plume pour raconter les coulisses de la régulation

Le Post

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Le dernier numéro

L’Arcep et le Comité scientifique de l’Autorité explorent les réseaux du futur

Architecture, fonctionnement, usages… les réseaux télécoms connaîtront de profonds bouleversements dans les années à venir. Quelles formes prendront-ils ? Quelles incidences ces évolutions auront-elles sur le métier de régulateur ? Afin d’anticiper ces questions, nous avons ouvert, depuis moins d’un an, un cycle de réflexion sur le sujet. Nous produisons chaque trimestre des notes d’analyses prospectives et le sujet est vaste : usages émergents, enjeux de connectivité, agilité des réseaux, gestion du spectre ou encore évolutions transverses. Nous avons d’ores et déjà publié deux notes sur les thèmes de la voiture connectée et la virtualisation des réseaux. Deux notes suivront prochainement sur la gestion dynamique du spectre et les territoires intelligents.

Toutes les directions métier de l’Arcep spécialisées dans les réseaux fixes et mobiles ainsi que dans l’économie numérique sont impliquées. Pour que la réflexion soit complète, et avant la production des notes, nous échangeons avec des acteurs spécialisés de l’écosystème : opérateurs, équipementiers, fournisseurs de service ou encore collectivités sont consultés. Et pour un regard à 360° sur nos sujets, nous nous sommes entourés d’un Comité scientifique composé de 10 personnalités du monde académique, entrepreneurial et industriel couvrant divers domaines d'expertises.

Cette réflexion se veut « vivante » et nous invitons tous ceux qui le souhaitent à s’approprier ces analyses et à nous envoyer leurs contributions sur reseaux-du-futur[a]arcep.fr.

Le Post n°30 - Juin 2019

Tous mobilisés pour une mesure de la qualité de service internet transparente et fiable

Sur les réseaux fixes, la mesure de la qualité de service est particulièrement complexe. Il est quasi-impossible pour les « speed test » de connaître avec certitude la technologie d’accès (cuivre, câble, fibre, etc.) sur laquelle a été réalisée un test. Afin de résoudre ce problème majeur, l’Arcep a lancé il y a un peu plus d’un an, un vaste chantier sollicitant tout l’écosystème. Une démarche pionnière à l’échelle mondiale !

Acteurs de la mesure, opérateurs, chercheurs, au total une vingtaine d’acteurs se sont mobilisés sous l’égide de l’Arcep. Après plusieurs dizaines de rencontres, cette démarche de co-construction a permis de converger vers la mise en place d’une Application Programming Interface (API) implémentée directement dans les box par les opérateurs et accessible aux outils de tests qui respectent le Code de conduite publié par l’Arcep.

Cette API, qui n’est pas un outil de mesure en soi, permettra de transmettre aux outils tiers les informations qui constituent la « carte d’identité de l’accès », telles que la technologie d’accès, mais aussi, par exemple, le débit souscrit par le consommateur, la qualité du Wi-Fi, etc. Aucune donnée liée à l’identification de l’utilisateur (identifiant, nom, localisation etc.) ne sera transmise.
Cette solution sera développée à partir de 2020. Le coup d’envoi sera donné par la publication d’une décision de l’Arcep dont un projet a été soumis à consultation publique.

Loïc Duflot, Pierre Dubreuil, Vivien Guéant et Samih Souissi
Directeur « Internet et utilisateurs » « et membres de l’unité « Internet ouvert »

Le Post n°29 - Mai 2019

Fibre optique dans les immeubles en zones très denses : une plaquette pour rappeler les droits et obligations de chacun

L’opérateur d’immeuble bénéficie-t-il d’une exclusivité pendant laquelle il est le seul fournisseur d’accès à internet ? (Non) Chaque opérateur doit-il installer son propre réseau dans tout l’immeuble ? (Non) Tous les opérateurs fibre ont-ils besoin d’accéder aux parties communes en pied d’immeuble ? (Oui en zones très denses ; ailleurs : non)

Les nombreuses interpellations sur le compte Twitter de l’Arcep en disent long sur les attentes de clarification ! Et de leur côté, les opérateurs commerciaux font part à l’Arcep de leurs difficultés à accéder au point de mutualisation pour raccorder les immeubles.

Pour répondre à ces attentes, l’Arcep vient de publier une plaquette sur les droits et obligations de chacun dans les zones très denses : occupants, propriétaires, syndicats de copropriété et opérateurs d’immeuble et commerciaux. Le diable est dans les détails… et la liberté de choix des utilisateurs et la libre concurrence sont en jeu. Avec les trois étapes illustrées de l’arrivée de la fibre dans un logement, un tableau récapitulatif des droits et des devoirs de chaque acteur et un « vrai / faux » pour répondre aux questions fréquemment posées, cette plaquette a vocation à lever les incompréhensions et fluidifier les relations entre toutes les parties prenantes.

 • Télécharger la plaquette

Clémentine Beaumont, Clément Bernez, Jeremy Bonan, Anne-Lise Lucas, Mélissa Nobileau, Agate Rossetti

Direction des affaires juridiques, Direction fibre, infrastructures et territoires et Direction de la communication et des partenariats

Le Post n° 28 - Avril 2019

Deux entrepreneurs d’intérêt général viennent booster l’open data de l’Arcep

J’alerte l’Arcep, cartefibre.arcep.fr, monreseaumobile… L’Arcep exploite et publie d’ores et déjà un volume de données conséquent. Pour aller encore plus loin dans la gestion de ses données, l’Autorité a lancé, il y a quelques mois, son défi « Datareg » dans le cadre du programme « Entrepreneurs d’intérêt général » porté par Etalab.

  • Les « Entrepreneurs d’intérêt général » ? C’est quoi ?  

Nous sommes tous les deux géomaticiens ; des profils spécifiques et rares au sein des administrations. Etre entrepreneurs d’intérêt général, c’est mettre nos compétences au service d’une administration pour l’aider à relever des défis liés au traitement de ses données publiques.

  • En quoi consiste le défi « Datareg » de l’Arcep ?

Il s’agit de développer des outils qui permettront une centralisation, une circulation, une publication et des croisements simplifiés des données de l’Arcep. Objectif : gagner en performance et massifier les données mises à disposition du grand public. Pour cela, nous développerons un « datawarehouse » (c’est-à-dire un « magasin de données ») simple et efficace. Nous souhaitons également mettre en place une interface API afin de disposer d’un open data parfaitement exploitable, au-delà du « simple » fichier .csv téléchargeable.

Nous sommes très heureux de mettre à profit nos compétences en exploration et en visualisation de données géographiques pour relever ce défi. C’est parti pour dix mois de travail !

Carine Stolz et Thierry Razanajao, géomaticiens et entrepreneurs d’intérêt général

Le Post n°27 - Février 2019

Le CES de Las Vegas vu de l’Arcep

Le Consumer Electronic Show (CES) est l’un des plus grands salons annuels dédié aux nouvelles technologies. Sur cinq jours, nous étions plus de 182 000 personnes à parcourir ses allées où environ 4000 entreprises présentaient leurs dernières innovations.
Notre objectif : rencontrer les entreprises et les startup qui préfigurent l’avenir des communications afin d’anticiper les futurs besoins en réseaux.  

Pour notre premier CES, nous avons découvert deux univers assez différents.

D’un côté, le « Convention Center » regroupe les premières versions de produits high-tech commercialisés dans les prochains mois par les mastodontes de l’industrie. Nous avons notamment assisté aux deux courses à l’intégration verticale qui se jouent en ce moment : la première entre Google et Amazon qui cherchent à établir leurs écosystèmes en rendant leurs assistants vocaux compatibles avec un maximum de produits, et la seconde avec Qualcomm qui intègre ses puces via différents partenariats (notamment pour la 5G).

De l’autre côté, l’ « Eureka Park » rassemble les startup qui viennent éprouver leurs concepts novateurs. Le lieu est beaucoup plus propice aux échanges. Nous avons pu dialoguer avec de nombreuses startup pour caractériser la connectivité dont elles auront besoin pour que leurs produits voient le jour en Europe … et qu’elles puissent exposer au « Convention Center » dans quelques années (retrouvez nos startup « coup de cœur » sur Facebook).

S’il fallait résumer le CES 2019 en cinq points :

  • un dynamisme impressionnant du principal fabricant mondial de puces qui se positionne sur la 5G millimétrique, le edge computing et les communications pour le véhicule ;
  • une présence chinoise importante et ce, dans toutes les filières ;
  • la confirmation de la force équipementiers sud-coréens sur l’audiovisuel et les smartphones ;
  • le véhicule autonome utilisé comme objet de démonstration par de très nombreux acteurs ;
  • la manie de mettre de l’électronique partout de façon compulsive, même là où n’en voit pas l’intérêt.


Hacène Lahreche, chef de l’unité « Spectre, technologies et innovation » et Vincent Toubiana, chargé de mission à l’unité « Analyse économique et intelligence numérique »

La Post n°26 - Janvier 2019

Les équipes de l’Arcep mobilisées pour le Forum sur la gouvernance d'internet !

« Internet of Trust ». C’était le thème du 13e Forum sur la gouvernance de l’internet qui s’est tenu à l’Unesco du 12 au 14 novembre derniers, en présence du Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres.

Pendant trois jours, c’est l’ensemble de l’écosystème « internet » mondial qui était à Paris : plus de 3 000 personnes de 143 pays ont participé à 71 ateliers.

L’Arcep était partenaire officiel de l’évènement. Les équipes de plusieurs directions étaient mobilisées pour sensibiliser les participants à certains sujets qui sont au cœur des activités de l’Autorité : la neutralité du net, la 5G, l’ouverture des terminaux, l’IPv6. Ainsi, l’Arcep a :

  • organisé et/ou participé à plusieurs tables-rondes notamment avec les régulateurs des télécoms indien et canadien, « Access Now », un groupe international à but non lucratif qui défend un Internet ouvert et gratuit, ou encore la Fondation Mozilla. L’ensemble de nos interventions (cinq au total) sont regroupées sur notre site internet. La table-ronde « 5G vs. neutralité du net : amis ou ennemis » est, quant à elle, en ligne sur la chaine Youtube de l’évènement.
  • animé un stand au sein du « Village IGF » où ont eu lieu des démonstrations de l’application Wehe capable de détecter les bridages de flux sur le net ;
  • et relayé sa présence au Forum sur les réseaux sociaux grâce à son hashtag #ArcepXIGF qui a engendré une audience record sur Twitter.

A l’issue de la rencontre, les « Messages de Paris » ont été publiés. Conçus comme des principes non contraignants, ils synthétisent les principales conclusions du Forum.

Le Post n°25 - Décembre 2018

La 5G à l'Arcep : comment sont organisées les équipes ?

Le mois dernier, l’Arcep actualisait son plan de bataille pour la 5G en France. Les actions mises en oeuvre par l’Autorité pour le mener à bien sont diverses et multiformes. Presque tous ses services sont donc mobilisés.

Voici un petit passage en revue des équipes de l’Arcep impliquées pour faire de la 5G une réalité en France d’ici quelques mois :

  • la direction « mobile et innovation ». Les équipes accompagnent depuis près d’un an les expérimentations 5G sur le territoire. Elles ont également préparé la consultation publique publiée en octobre dernier sur les modalités et conditions d’attribution des fréquences, avant d’organiser la procédure d’attribution qui se déroulera en 2019 ;
  • la direction « fibre, infrastructures et territoires » est aussi concernée par le sujet car la fibre va avoir un rôle primordial dans le déploiement de la 5G en tant qu’infrastructure de support ;
  • la direction « Europe et international » s’investit activement dans les travaux du BEREC, l’organe des régulateurs européens des télécoms, qui a fait de la 5G une de ses priorités. Elle effectue aussi tout un travail de veille sur le sujet et rencontre régulièrement les acteurs européens et internationaux impliqués ;
  • l’Arcep a initié à l’été 2018 une nouvelle réflexion qui vise à anticiper les réseaux du futur pour adapter au mieux son métier de régulateur. Ce travail prospectif, porté par la direction « économie, marchés et numérique », dressera un tableau d’ensemble des évolutions et révolutions des réseaux d’ici cinq à dix ans : architecture des réseaux de plus en plus agile, nouveaux paradigmes de gestion du spectre… La 5G est un sujet incontournable. Pour mener à bien ce travail, l’Arcep s’est entourée d’un comité scientifique (en savoir plus sur le comité scientifique).

Le secrétariat général : l’Arcep déménage !

A partir du 19 novembre, l’Arcep déménage pour un nouveau quartier et de nouveaux locaux dans le 12e arrondissement de Paris. Toutes les équipes du secrétariat général de l’Autorité s’impliquent depuis plusieurs mois pour mener à bien ce projet d’envergure.

Un déménagement, c’est :

  • un lieu à trouver, parmi 33 sites prospectés, 20 immeubles visités, 6 immeubles retenus en lice, un bail à négocier, les critères financiers et de surface de la direction de l’immobilier de l’État à respecter ;
  • un aménagement à inventer, dans un immeuble neuf qui a nécessité d’imaginer la configuration optimale pour des espaces de travail ouverts et collaboratifs et une administration libérée ;
  • mais c’est aussi … des appels d’offres dans les règles de l’art du marché public, des dizaines de tableaux d’évaluation et de suivi, des ateliers, plus de 400 cartons d’archives, des moments cocasses, quelques cheveux arrachés, une dernière ligne droite, quatre semaines avant le jour J pour 170 Arcépiens qui, nous l’espérons, se sentiront vite chez eux !

Toute l'équipe du secrétariat général de l'Arcep

La Direction de la communication et des partenariats : l'Arcep pivote aussi sur la toile ! (Le Post n°22 - Septembre 2018)

Le 6 septembre, l’Arcep a mis en ligne son nouveau site web, conçu et réalisé avec le concours des agences Spintank et Gaya. Notre mandat était de montrer rapidement que le pivot de l’Arcep avait aussi gagné son site. Pari tenu ! Nous espérons avoir posé de solides fondations : un site en responsive design, sur PC comme sur mobile, une navigation plus simple et plus intuitive, un site en IPv6 pour montrer l’exemple, doté d’un moteur de recherche, plus accessible aux publics non experts de l’Arcep (particuliers, starts-up, PME) …

La forte mobilisation de toute la Direction de la communication et des partenariats a permis ce travail de fourmi au long cours. Le jour J de la mise en ligne, c’est comme retourner en enfance et ouvrir son cadeau de Noël tout en sachant qu’il va falloir encore faire des dizaines de tests, rediriger les urls, traquer les erreurs 404, etc.

Le travail sur le nouveau site ne fait que commencer ! Reste encore à migrer la totalité des contenus (la version précédente reste accessible sur archive.arcep.fr jusqu’à fin 2018).

Clémentine Beaumont, Jean-François Hernandez, Ingrid Appenzeller, Anne-Lise Lucas, Jean-Baptiste Sangla, Pascale Thabeau, Charlotte Victoria
La Direction de la communication et des partenariats


 

L'unité fibre optique : au service de la cohérence des déploiements des réseaux très haut débit (Le Post n°21 - Juillet 2018)

Au printemps 2018, le Gouvernement a saisi l’Arcep sur des propositions d’engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) les zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement).

Les zones d’engagement des opérateurs couvrent plus de 3 600 communes, correspondant à environ 13,6 millions de locaux (habitations ou entreprises) :

  • Orange propose de rendre raccordable 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage d’ici 2022, soit 2 978 communes représentant environ 11,10 millions de locaux.
  • SFR propose de rendre au minimum 92 % de locaux raccordables à fin 2020 sur la zone sur laquelle il s’engage, soit 641 communes représentant environ 2,55 millions de locaux, le reste étant raccordable « sur demande ».

En quoi a consisté le rôle de l’Arcep dans l’examen attentif de ces engagements ?

Le rôle de l’unité « fibre optique » de l’Arcep était de s’assurer que les propositions d’engagement des opérateurs soient solides et effectivement contrôlables par l’Autorité dans le temps.

L’objectif était en premier lieu de s’assurer que ces propositions d’engagement étaient suffisamment concrètes pour que l’Arcep puisse exercer ensuite sa mission de contrôle, si elles étaient acceptées par le ministre.

Le travail de l’équipe a consisté à vérifier que les propositions d’engagement puissent faire l’objet d’une évaluation régulière à l’aide d’indicateurs précis (et techniques !) de déploiement. Après une dialectique constructive ayant conduit à de nouvelles propositions d’Orange et de SFR, l’Arcep a pu rendre deux avis favorables mi-juin 2018. Le constat de l’Autorité : ces nouvelles propositions d’engagements se complètent et s’inscrivent désormais dans une logique de cohérence entre réseaux mutualisés. Pour autant, l’Arcep a souligné l’accélération importante qu’allait nécessiter la tenue de ces engagements.

Le Gouvernement a ensuite annoncé qu’il comptait accepter ces avis. Dès publication des arrêtés, l’Arcep aura alors pour mission de contrôler leur bon respect, dans les calendriers impartis ; elle publiera régulièrement des informations sur l’avancement des déploiements, via son outil cartographique cartefibre.arcep.fr et veillera aussi à la déclinaison locale des engagements qui donneront de la visibilité aux territoires.

 

L’unité « Fibre optique »

J. Bonan, A. Laroche, J.-B. Benoit, C. Bernez, B. Collet, A. Ouizille, Y. Rifad, A. Tailbaut

L'unité Régulation des marchés mobiles : joyeux anniversaire Roam like at home ! (Le Post n°20 - Juin 2018)

Grâce à la réglementation européenne, utiliser son téléphone mobile « comme chez soi » lors d’un déplacement en Europe est possible depuis un an maintenant. Chercher un accès Wi-Fi en urgence, remettre à plus tard un appel téléphonique ou se priver de SMS pour éviter d’être surfacturé sont des situations désormais loin derrière nous !

Avant l’entrée en vigueur de ce règlement, l’Arcep a activement contribué aux nombreux travaux préparant la fin des frais d’itinérance en Europe, tant au niveau européen (dans le cadre du BEREC, le groupe des régulateurs européens) qu’au niveau national en accompagnant et en informant les opérateurs français.

Mais les actions de l’Arcep sur le sujet n’ont pas cessé pour autant ! Depuis un an, l’Autorité contrôle le respect par les opérateurs de ces nouvelles dispositions et s’assure que chaque offre mobile commercialisée en France est bien compatible avec le nouveau cadre réglementaire. Conséquences : sur demande de l’Arcep, des imprécisions dans les brochures tarifaires ont été levées, certaines offres mobiles ont évolué, les messages d’information tarifaire envoyés aux utilisateurs en déplacement ont été modifiés.

Des modifications toutefois assez transparentes pour les utilisateurs. Les opérateurs ont respecté leurs nouvelles obligations, résultat d’un dialogue nourri avec l’Arcep.

Vive l’Europe ! 

Unité « Régulation des marchés mobiles »
Lénaïg Catz, Mohamed Toumi, Gabriel Araujo, Anthony Grasso

 

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