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Le mode d'emploi

L'Arcep et les professionnels

L’Arcep entretient des relations régulières avec les opérateurs, fixes et mobiles, les opérateurs postaux (soumis à un régime d’autorisation préalable) et, depuis octobre 2019, avec la filière de la distribution de la presse.

Au-delà, dans le contexte de numérisation du pays, l’Arcep ambitionne de démocratiser la fibre pour les entreprises – TPE, PME,  grandes comptes - et de faciliter l’innovation en leur offrant, ainsi qu’aux starts ups, les moyens d’expérimenter sans contraintes, en accompagnant les démarches.

Contenus recommandés

Focus

Publication du guide pratique 2020 d'Objectif Fibre

Le guide a vocation à aider les techniciens à s'approprier les bonnes pratiques de raccordement client en FttH. Un guide pour relever le défi du marché de masse sans sacrifier la qualité.


  1. Fibre optique

    Règlement de différends

    L’Autorité publie la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par la société Altitude Infra THD à l’encontre de la société Orange SA, précisant le tarif de la prestation de rénovation d’appui aérien d’Orange réalisée en sous-traitance par l’opérateur tiers.

    La décision

  2. Technologies

    Fréquences

    L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques, notamment le Wifi 6 GHz, et fixant leurs conditions d'utilisation. Le projet de décision reprend les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2021/1067 du 17 juin 2021 de la Commission européenne sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).

    La consultation publique est ouverte jusqu'au 30 septembre 2021.

    La consultation publique

  3. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep lance une seconde consultation publique sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la péréquation entre entreprises de presse

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