L'Arcep et les professionnels

L’Arcep entretient des relations régulières avec les opérateurs, fixes et mobiles - soumis à un régime de déclaration préalable - et postaux - soumis à un régime d’autorisation préalable. Au-delà, dans le contexte de numérisation du pays, l’Arcep ambitionne de démocratiser la fibre pour les entreprises – TPE, PME,  grandes comptes - et de faciliter l’innovation en leur offrant, ainsi qu’aux starts ups, les moyens d’expérimenter sans contraintes, en accompagnant les démarches.

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Focus

Démocratiser la fibre pour les entreprises

Le développement d’un marché de masse de la fibre pour les TPE-PME est une condition sine qua non de la numérisation de l’économie française et une priorité pour l’Arcep. L'objectif de l'Autorité est d'assurer un large éventail d'offres sur fibre à destin


  1. Marché entreprises

    Marché entreprises

    L'Autorité publie une consultation publique sur le projet d'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel associé, pour les années 2019 et 2020.

  2. Mobiles

    Téléphonie mobile

    L’Arcep publie son observatoire des services mobiles pour le 2ème trimestre 2018.

  3. Services

    Observatoire des marchés - 1er trimestre 2018

    L'Arcep publie l'observatoire des services de communications électroniques au T1 2018. 

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