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Le mode d'emploi

L'Arcep et les professionnels

L’Arcep entretient des relations régulières avec les opérateurs, fixes et mobiles, les opérateurs postaux (soumis à un régime d’autorisation préalable) et, depuis octobre 2019, avec la filière de la distribution de la presse.

Au-delà, dans le contexte de numérisation du pays, l’Arcep ambitionne de démocratiser la fibre pour les entreprises – TPE, PME,  grandes comptes - et de faciliter l’innovation en leur offrant, ainsi qu’aux starts ups, les moyens d’expérimenter sans contraintes, en accompagnant les démarches.

Contenus recommandés

Focus

Publication du guide pratique 2020 d'Objectif Fibre

Le guide a vocation à aider les techniciens à s'approprier les bonnes pratiques de raccordement client en FttH. Un guide pour relever le défi du marché de masse sans sacrifier la qualité.


  1. Arcep

    Rapport Annuel

    L’Arcep publie son rapport annuel d’activité

  2. Outre-mer

    L’Arcep rend un avis relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint-Martin

    Appuyé financièrement par l’Etat, le projet de la société Tintamarre vise la reconstruction d’infrastructures de génie civil en souterrain pour accueillir les déploiements de réseaux à très haut débit sur l’île, jusqu’alors déployés en aérien et sinistrés par l’ouragan Irma en 2017.

    L’offre d’accès de gros proposée par Tintamarre n’appelle pas d’observations particulières de l’Autorité.

    L'avis n° 2021-1550

  3. Outre-mer

    Fréquences – Outremer

    SRR et Orange restituent une partie de leurs fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion.
    L’Arcep publie deux décisions faisant suite aux demandes de restitution de 2,4 MHz duplex en bande 900 MHz à La Réunion de SRR, d’une part, et d’Orange, d’autre part. La quantité de fréquences que ces deux opérateurs sont désormais chacun autorisés à utiliser en bande 900 MHz est de 10 MHz duplex.

    Décision n° 2021-1934
    Décision n° 2021-1935
    Le patrimoine de fréquences des opérateurs mobiles outre-mer (pdf - 250 Ko)

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