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Le mode d'emploi

L'Arcep et les professionnels

L’Arcep entretient des relations régulières avec les opérateurs, fixes et mobiles, les opérateurs postaux (soumis à un régime d’autorisation préalable) et, depuis octobre 2019, avec la filière de la distribution de la presse.

Au-delà, dans le contexte de numérisation du pays, l’Arcep ambitionne de démocratiser la fibre pour les entreprises – TPE, PME,  grandes comptes - et de faciliter l’innovation en leur offrant, ainsi qu’aux starts ups, les moyens d’expérimenter sans contraintes, en accompagnant les démarches.

Contenus recommandés

  1. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : l’erratum

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin : l’erratum

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte : l’erratum

  2. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Deux tiers des abonnements à internet sont désormais en fibre optique, mais leur progression ralentit et les déploiements marquent nettement le pas en 2023

  3. Fibre optique

    L’Arcep publie son avis rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE

    Le ministre en charge des communications électroniques a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur la proposition d’engagements adressée au Gouvernement par la société Orange en date du 11 janvier 2024 relative à ses déploiements de réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné.

    Cette saisine intervient alors qu’un précédent engagement avait été pris par Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et accepté par le Gouvernement par arrêté du 26 juillet 2018 après avis de l’Arcep. Le nouvel engagement proposé par Orange a vocation à se substituer à la deuxième échéance, prévue initialement au 31 décembre 2022, de l’engagement accepté par le gouvernement en 2018

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