La revue stratégique de l'Arcep

L'Arcep a été créée il y a 20 ans pour ouvrir le marché des télécoms à la concurrence. Depuis, sa mission et ses compétences ont énormément évolué au cours du temps : régulation postale en 2005, révision du cadre européen des télécoms en 2011 et 2018, neutralité du net et loi pour une République numérique en 2016, aménagement numérique des territoires... pas moins de cinq lois depuis 2004 !

Aussi l’Arcep a souhaité se redéfinir et ouvrir un nouveau cycle de son action, résolument tourné vers le numérique. En juin 2015, l’Autorité a lancé sa revue stratégique, baptisée « L’Arcep pivote ! ». Ce processus a duré six mois. Il a été voulu comme un processus ouvert, transparent et participatif. A son issue, l'Arcep a adopté son manifeste, texte court définissant sa raison d'être fondamentale, et sa feuille de route stratégique : 12 chantiers, 4 piliers et 3 nouveaux modes de régulation.

Depuis l'adoption de cette feuille de route stratégique en janvier 2016, l'Arcep publie régulièrement des points d’étape sur l'avancement des chantiers.

Les 12 chantiers de la revue stratégique

PME connectées

Faire émerger une architecture universelle de réseau en fibre optique, permettant l’émergence d’un marché de masse de la fibre pour les PME.

Fibre optique

Inciter à l’investissement et à la migration vers la fibre optique, en particulier à travers la tarification de la paire de cuivre (dégroupage).

Neutralité de l'internet

Mettre en place un programme d’enquête et instaurer un recueil périodique et approfondi d’informations auprès des opérateurs.

Cartes de couverture

Ouvrir et enrichir les données de couverture mobile pour mieux correspondre au ressenti des utilisateurs sur le terrain.

Espace de signalement

Ouvrir une plateforme permettant aux consommateurs et entreprises de signaler les problèmes qu’ils rencontrent.

Internet des objets

S’assurer de la disponibilité des ressources rares (numérotation, adresses IP, codes réseauxréseaux, accès aux fréquences, etc.) pour accompagner l’émergence des réseaux de l’internet des objets et des territoires intelligents.

Expérimentation

Aménager au sein du cadre réglementaire un périmètre permettant l’expérimentation.

Mobile

Promouvoir les partages d’infrastructures mobiles pertinents pour doper la couverture et les débits (zones rurales, métro, etc.).

Confiance

Clarifier la doctrine quant à la nature des acteurs soumis à l’obligation de déclaration en tant qu’opérateurs (ex : e-mail, VPN).

Intelligence collective

Initier une démarche wiki, dans la dynamique des travaux du GRACO (Groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs).

Terminaux ouverts

Analyser la capacité des utilisateurs à accéder et contribuer aux différents contenus et applications disponibles sur internet quel que soit leur terminal.

Crowdsourcing

Nouer des partenariats et le cas échéant créer en propre des outils de crowdsourcing pour enrichir les données sur la qualité et la couverture des réseaux.

4

Piliers pour guider l'action de l'Arcep

> L’investissement dans les infrastructures
> Des territoires connectés
> L’internet ouvert
> Un prisme pro-innovation

3

nouveaux modes d’intervention

> Bâtir une régulation par la data
> Co-construire la régulation
> Jouer un rôle d’expert neutre dans le numérique et le postal