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Le pôle numérique Arcep – CSA

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Usages numériques des Français : l’Arcep et le CSA publient la première édition de leur référentiel commun

Le communiqué de presse commun du 4 février 2021

La mission du pôle numérique commun Arcep-CSA

Créé en mars 2020, le pôle numérique commun Arcep – CSA a pour objectif d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant du champ de compétences de chacune des deux autorités, afin notamment de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans ce domaine.

Le fonctionnement du pôle numérique Arcep-CSA

L’Arcep et le CSA ont signé une convention instaurant le pôle commun entre les deux institutions et définissant son fonctionnement. 

Le pôle numérique est piloté et animé par la direction des études, des affaires économiques et de la prospective du CSA et la direction marchés, économie et numérique de l’ARCEP. Le rôle de coordination est assuré alternativement par les deux directeurs.

Le programme de travail du pôle numérique Arcep-CSA

Le programme de travail du pôle commun a été adopté par les collèges des deux institutions réunis en séance plénière le 7 octobre 2020. Il s’articule autour de 4 axes :

1. Mener des études communes sur les sujets numériques

Un premier volet du programme de travail consiste à mener des études communes et partager des analyses sur les enjeux posés par les acteurs du numérique et les nouveaux usages.

2. Mettre à disposition du grand public des données de référence communes

Le pôle numérique prévoit la mise en place de deux référentiels permettant au grand public d’accéder à une source d’informations centralisée sur les différentes pratiques numériques et sur les enjeux qu’elles posent.

3. Organiser des ateliers de travail entre services de l’Arcep et du CSA

Des ateliers de partage d’expérience sont organisés régulièrement pour mettre en commun les bonnes pratiques des analyses sur les enjeux liés au numérique et à la régulation dans son ensemble. Un premier atelier a ainsi été organisé en juillet 2020 sur la régulation par la donnée.

4. Conduire les travaux sur la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en ligne

Le CSA et l’Arcep réunissent chaque mois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne ». Ce comité comprend l’ensemble des signataires du protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques.

En savoir plus

Les grandes dates

9 février 2021 : lancement de la plateforme d'information "Je protège mon enfant de la pornographie" à l'occasion du Safer Internet Day

4 février 2021 : usages numériques des Français : l’Arcep et le CSA publient la première édition de leur référentiel commun / Communiqué de presse commun

• 9 octobre 2020 : session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA, et publication du programme de travail de leur pôle numérique commun / Communiqué de presse

• 28 mai 2020 : l’Arcep rend son avis au CSA sur la modernisation de la plateforme TNT / Communiqué de presse

• 5 mai 2020 : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques / Communiqué de presse

• 2 mars 2020 : l’Arcep et le CSA développent de nouvelles collaborations au sein d’un pôle commun / Communiqué de presse

• 7 février 2020 : l’Arcep et le CSA réunissent pour la première fois le Comité de suivi sur la «  Protection des mineurs contre la pornographie en ligne » / Communiqué de presse

• 8 juillet 2019 : huit régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée » / Communiqué de presse

• 19 décembre 2019 : les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique / Communiqué de presse