Numérique

Coopération entre régulateurs

L’Arcep et le CSA développent de nouvelles collaborations au sein d’un pôle commun


L’Arcep et le CSA ont signé ce jour une convention instaurant un pôle commun entre les deux institutions. Nommé pour un an, le premier coordonnateur du pôle commun est Christophe Cousin, Directeur des études, des affaires économiques et de la prospective au CSA. Stéphane Lhermitte, Directeur marchés, économie et numérique à l’Arcep, est nommé correspondant, interlocuteur privilégié du coordonnateur pour le pilotage et l’animation du pôle commun.

Mission du pôle commun Arcep – CSA : marchés du numérique et nouvelles régulations

L’objectif est d’approfondir, grâce à leurs expertises complémentaires, l’analyse technique et économique des marchés du numérique : modes et qualité de diffusion des contenus, usages des consommateurs, relations verticales et horizontales entre acteurs de la chaîne de valeur du numérique, y compris les acteurs « over the top » et les plateformes numériques.

Le pôle commun s’intéressera également à la méthodologie, aux modalités et aux référentiels de supervision ainsi qu’aux outils de régulation par la donnée des plateformes numériques, portant notamment sur la collecte, l’exploitation et la restitution de données, l’analyse et les tests des algorithmes des plateformes, les modalités d’ouverture des APIs ou encore l’interaction avec des outils d’aide aux utilisateurs. Le pôle commun appuiera ainsi les deux institutions dans la mise en place de nouveaux outils  de régulation nécessaires à l’exercice de leurs compétences respectives, actuelles et à venir, à l’égard des acteurs du numérique.

Observatoires et publications communes

Le pôle commun coordonnera la réalisation de différentes publications périodiques en matière d’équipement des foyers et d’usages numériques.

La première étape sera la réalisation d’un référentiel des usages numériques. Il viendra combiner les enseignements du Baromètre annuel du numérique et de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers.

Les collèges des deux institutions se réuniront pour arrêter le programme de travail du pôle commun.

Le CSA et l’Arcep déjà engagés sur le sujet de la protection de mineurs contre la pornographie sur internet

Dans le cadre du pôle commun, le CSA et l’Arcep réuniront chaque mois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne ». Ce comité comprend l’ensemble des signataires du protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques.

Ce protocole d’engagements appelle notamment les acteurs à se mobiliser autour du déploiement et de la promotion d’outils de contrôles parentaux et la mesure de l’utilisation de ces dispositifs via le développement d’indicateurs pertinents évaluant le niveau d’utilisation de ces systèmes, qui restent trop souvent désactivés.