L’Arcep et l’Arcom lancent le Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique

Ce 19 mai, un an après la publication du référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN), l’Arcep et l’Arcom ont réuni, en lien avec l’ADEME, les acteurs de l’écosystème numérique et les experts de l’écoconception autour d’une nouvelle instance : le Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique (ou « Forum RGESN »).

A horizon 2050, si rien n’est fait pour réduire l’empreinte environnementale du numérique et que les usages continuent de progresser au rythme actuel, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler par rapport à 2020. Cela concerne également les usages audiovisuels qui représentent l’équivalent d’un tiers de l’empreinte carbone du numérique en France et dont les émissions GES pourraient augmenter de 30 % d’ici 2030 si la trajectoire actuelle se poursuit. L’écoconception des équipements et services numériques fait partie des leviers clés pour infléchir ces tendances.

Créer une instance multipartite pour une démarche ouverte et itérative

En mai 2024, l’Arcep et l’Arcom ont publié, en lien avec l’ADEME et avec la collaboration de la DINUM, de l’Inria et de la CNIL, le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) : 78 bonnes pratiques y sont détaillées pour aider les professionnels à développer des services numériques (sites internet, plateformes, agents conversationnels, etc.) éco-conçus et en conséquence, plus soutenables. Le déploiement du RGESN alimente la construction d’un référentiel par catégorie de produit spécifique pour les services audiovisuels, sous le pilotage de l’ADEME, avec l’Arcom et l’Arcep. Ce RCP aboutira à une méthodologie commune d’évaluation de l’impact de ces services et à un indice d’écoconception permettant aux consommateurs d’identifier de manière simple et pédagogique le niveau d’écoconception des services de télévision, des SMAD et des plateformes de partage de vidéos.

La première édition du Forum RGESN a réuni des acteurs de divers horizons ayant déjà adopté ou souhaitant s’inscrire dans une démarche d’écoconception de leurs services : entreprises, médias audiovisuels experts indépendants, associations, organes publics (voir le déroulé en annexe). L’Arcep et l’Arcom invitent les experts et organisations souhaitant contribuer aux travaux du Forum RGESN et à ses prochains événements (ateliers, plénières) à rejoindre la démarche (formulaire).

Adapter le référentiel en fonction des situations et besoins opérationnels des entreprises

Des acteurs déjà impliqués dans la mise en application du référentiel - SNCF, Thalès, France Télévisions et le GreenSpector - ont présenté aux participants les leçons tirées de cette expérience : les réussites, mais aussi les obstacles rencontrés afin de faciliter la prise en main du RGESN.

Les travaux du Forum des parties prenantes du RGESN doivent contribuer à ajuster son contenu en fonction des retours du terrain, à l’adapter aux besoins professionnels et des évolutions technologiques, à simplifier sa mise en application pour le rendre accessible au plus grand nombre d’entreprises. L’objectif : maintenir un référentiel robuste, opérationnel et itératif. Une session de travail collaboratif a été menée avec les entreprises parties prenantes et un groupe d’associations et d’experts, afin de consolider les apprentissages acquis sur le RGESN.  

Au-delà du RGESN, de nombreuses initiatives existent pour favoriser l’écoconception et la sobriété numérique, grâce à la formation, la politique d’achat ou encore la communication environnementale et la sensibilisation du public au travers notamment de la diffusion des bonnes pratiques et de programmes traitant de ces sujets. Cet événement a aussi permis aux participants de partager leurs engagements pour accélérer la transition environnementale du numérique.

Promouvoir l’écoconception des services numériques en Europe et à l’international

L’écoconception des services numériques est encore un sujet émergent et encore mal pris en compte dans les politiques publiques. Les institutions françaises, à l’initiative du RGESN promeuvent son déploiement dans les discussions européennes et internationales sur l’impact environnemental de ces services. La diffusion du référentiel à l’international figure parmi les axes de travail du Forum RGESN. Une approche globale et multipartite est nécessaire à la conception des services numériques dans le respect des limites planétaires, au bénéfice des générations futures.

Documents associés 

Le référentiel général de l’écoconception des services numériques