Le Gouvernement et l'Arcep ont mené, du 17 juillet au 30 septembre 2013, une consultation publique sur les besoins en fréquences outre-mer. Il en est ressorti que les besoins des acteurs ne pouvaient pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc apparu nécessaire de préparer des procédures de sélection pour l'attribution des fréquences à La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
L'objet de ces procédures était d'attribuer les fréquences disponibles au sein des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en vue de l'établissement et de l'exploitation de réseaux radioélectriques terrestres ouverts au public en Guadeloupe/Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy/Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte.
Les procédures d'appel à candidatures ont été lancées le 29 janvier 2016. Les acteurs étaient invités à déposer leur dossier de candidature avant le 10 mai 2016. L'Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l'appel à candidatures.
A l'issue de cet examen, l'Arcep a sélectionné quatre lauréats dans chacune des cinq zones géographiques concernées.Le 24 novembre 2016, l'Autorité a publié les autorisations d'utilisation de fréquences attribuées aux lauréats qu'elle avait sélectionné le 11 octobre 2016.
| Guadeloupe - Martinique | St Barthélemy - St Martin | Guyane | La Réunion | Mayotte |
Lauréat n°1 | Orange Caraïbe | Orange Caraïbe | Orange Caraïbe | Orange | Telco OI |
Lauréat n°2 | Free Mobile | Free Mobile | Outremer Telecom | SRR | SRR |
Lauréat n°3 | Outremer Telecom | Digicel AFG | Digicel AFG | Telco OI | Orange |
Lauréat n°4 | Digicel AFG | Dauphin Telecom | Free Mobile | ZEOP Mobile | BJT Partners |
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