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L'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC)

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Le RTC (réseau téléphonique commuté), qu'est-ce que c'est ?

Le RTC, pour « Réseau Téléphonique Commuté », est la technologie historique utilisée pour fournir un service de téléphonie fixe.

Il est à différencier du réseau physique en cuivre (la boucle locale cuivre) qui est le support physique et qui aboutit le plus souvent à une prise physique en forme de T (la prise en T) dans les locaux des abonnés. La boucle locale cuivre permet la transmission de la téléphonie via le RTC, mais également par exemple les différentes technologies xDSL (ADSL par exemple), qui permettent de bénéficier simultanément via une box d’un accès téléphonique sur IP, d’un accès internet ou encore de la télévision sur IP.

Le RTC : quel est le rôle de l'Arcep ?

Orange a annoncé l’arrêt du RTC, technologie en voie d’obsolescence. Cet arrêt ne concerne que le service téléphonique RTC, c’est-à-dire l’accès au téléphone par une connexion directe entre le téléphone et la prise en T sans boîtier intermédiaire, mais ne signifie pas la disparition du réseau physique en cuivre et des autres services qu’il soutient.

L'Arcep accompagne cet arrêt par des rencontres régulières avec les opérateurs de téléphonie et d'internet fixe, et la publication d'une fiche informative sous forme de questions / réponses :

L’arrêt progressif du réseau téléphonique commuté (RTC)

Les grandes dates de l'extinction du RTC

11 septembre 2018 : mise à jour par Orange de ses informations clés sur l'arrêt du RTC / La fiche d'information

31 mai 2017 : la Fédération Française des Télécoms publie un Livre Blanc sur la transition du RTC vers la voix sur IP et édite en parallèle une plaquette pédagogique qui résume les enjeux, le calendrier, l'objectif de l'expérimentation dans le Sud Finistère et répond aux principales questions que peuvent se poser professionnels et utilisateurs / Le livre blanc et la plaquette pédagogique

30 mai 2017 : dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés, et notamment des travaux en prévision de l'arrêt du RTC (pages 12 à 16) / La consultation publique

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16 février 2016 : l'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt progressif, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC), motivé par l'obsolescence de la technologie. Compte tenu des conséquences pour le secteur, l'Arcep a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis : en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l'avance l'arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire. Un document contenant les informations clefs a été produite par Orange afin que l'ensemble des opérateurs - et leurs commerciaux - disposent d'une vision commune du projet et puissent informer leur client / Communiqué de presse de l'Arcep / Les informations clés sur l'extinction du RTC (document Orange) / Nos fiches d'information pour les consommateurs