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L'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC)

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Le réseau téléphonique commuté (RTC), qu'est-ce que c'est ?

Le RTC, pour « Réseau Téléphonique Commuté », est la technologie historique utilisée pour fournir un service de téléphonie fixe.

Il est à différencier du réseau physique en cuivre (la boucle locale cuivre) qui est le support physique et qui aboutit le plus souvent à une prise physique en forme de T (la prise en T) dans les locaux des abonnés.

La boucle locale cuivre permet la transmission de la téléphonie via le RTC, mais également par exemple les différentes technologies xDSL (ADSL par exemple), qui permettent de bénéficier simultanément, via une box, d’un accès téléphonique sur IP, d’un accès internet ou encore de la télévision sur IP.

Orange a entamé un programme d’arrêt de la technologie RTC. Cet arrêt ne concerne que le service téléphonique RTC, c’est-à-dire l’accès au téléphone par une connexion directe entre le téléphone et la prise en T sans boîtier intermédiaire, mais ne signifie pas la disparition du réseau physique en cuivre et des autres services qu’il soutient.

Pourquoi arrêter la technologie RTC ?

Orange arrête cette technologie en raison de son obsolescence. Elle devient de plus en plus difficile à maintenir car les fournisseurs ne fabriquent ou ne fabriqueront bientôt plus les équipements nécessaires au fonctionnement du réseau. Les coûts de maintenance deviennent trop élevés, et à terme il sera impossible de garantir une bonne qualité de service. L’arrêt du RTC est en cours ou a déjà été réalisé dans plusieurs pays d’Europe.

Quel est le rôle de l'Arcep dans l’arrêt du RTC ?

Le rôle de l’Arcep sur le sujet est double. Premièrement, s’assurer de la concurrence équitable entre les opérateurs pour garantir le développement d’offres alternatives attractives pour les utilisateurs ; et deuxièmement, informer les utilisateurs, notamment au travers de son site internet arcep.fr, et recueillir leurs signalements au moyen du dispositif « j’alerte l’Arcep ».

C’est l’Arcep qui a imposé à Orange un préavis de cinq ans avant la fermeture technique du RTC. Ce délai doit notamment permettre aux consommateurs de se préparer à cette transition technologique.

Toutes vos questions sur l'arrêt du RTC

L'Arcep accompagne l'arrêt du RTC par des rencontres régulières avec les opérateurs de téléphonie et d'internet fixe, et la publication d'une fiche informative sous forme de questions / réponses.

Nos réponses à vos questions sur l'arrêt progressif du réseau téléphonique commuté (RTC)

Les grandes dates de l'extinction du RTC

15 octobre 2020 : l’ensemble des opérateurs arrêtent la commercialisation de nouvelles lignes analogiques sur l’ensemble des départements d’outremer, ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

31 juillet 2020 : l’Arcep publie le document de « bilan et perspectives » de la régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée et ouvre ainsi les travaux du 6ème cycle d’analyse de marché. Elle consulte les opérateurs sur les conditions de migration directe du RTC vers la fibre, ainsi que sur le maintien de conditions équitables de concurrence sur le RTC pendant la période de fermeture / Communiqué de presse

15 octobre 2019 : l’ensemble des opérateurs arrêtent la commercialisation de nouvelles lignes numériques en métropole

7 octobre 2019 : Orange annonce les communes dont l’arrêt technique du RTC est prévu le 15 octobre 2024 / La communication de la Fédération Française des Télécoms 

10 décembre 2018 : dans le cadre de son 5ème cycle d’analyse (2017-2020), en application de la décision d’analyse de marché n° 2017-1568, l’Arcep adopte la décision n° 2018-1523 portant sur l’encadrement tarifaire de vente en gros de l’accès au service téléphonique (VGAST) pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé pour les années 2019 et 2020 / Communiqué de presse

26 octobre 2018 : Orange annonce les communes dont l’arrêt technique du RTC est prévu le 15 octobre 2023 / La communication de la Fédération Française des Télécoms

15 octobre 2018 : l’ensemble des opérateurs arrêtent la commercialisation de nouvelles lignes analogiques en métropole

21 décembre 2017 : dans le cadre de son 5ème cycle d’analyse (2017-2020), l’Arcep adopte la décision n° 2017-1568 portant sur la régulation des marchés pertinents de l’accès au service téléphonique (VGAST) pour la clientèle entreprise et du départ d’appel en position déterminée.  Dans cette décision, l’Arcep fixe le cadre de la régulation du marché de la téléphonie fixe pour les entreprises en tenant compte des évolutions annoncées par Orange concernant l’arrêt du réseau RTC / La décision

31 mai 2017 : la Fédération Française des Télécoms publie un Livre Blanc sur la transition du RTC vers la voix sur IP et édite en parallèle une plaquette pédagogique qui résume les enjeux, le calendrier, l'objectif de l'expérimentation dans le Sud Finistère et répond aux principales questions que peuvent se poser professionnels et utilisateurs / Le livre blanc et la plaquette pédagogique

30 mai 2017 : dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés, et notamment des travaux en prévision de l'arrêt du RTC (pages 12 à 16) / La consultation publique

 

16 février 2016 : l'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt progressif, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC), motivé par l'obsolescence de la technologie. Compte tenu des conséquences pour le secteur, l'Arcep a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis : en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l'avance l'arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire. Un document contenant les informations clefs a été produit par Orange afin que l'ensemble des opérateurs - et leurs commerciaux - disposent d'une vision commune du projet et puissent informer leur client / Communiqué de presse de l'Arcep / Les informations clés sur l'extinction du RTC (document Orange).

11 février 2015 : Orange a communiqué à l’Arcep et aux opérateurs alternatifs, lors d’un comité d’interconnexion et de l’accès, son intention d’arrêter l’exploitation de son réseau RTC.