Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2545 de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux

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• Les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et les notices de définitions des indicateurs (zip - 2.85Mo)

Avis n° 2025-0338 de l’Arcep en date du 18 février 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société MLP

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Décision n° 2025-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

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Décision n° 2025-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona

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Décision n° 2025-0323 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2025-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Eloquant

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Décision n° 2025-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ophony

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Décision n° 2025-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Teambox

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Décision n° 2025-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

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Décision n° 2025-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

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Décision n° 2025-0444 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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