Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

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Décision n° 2025-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

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Décision n° 2025-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Provectio

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Décision n° 2025-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2025-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2025-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2025-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société GTT Communications France

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Décision n° 2025-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nfon France

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Décision n° 2025-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

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