Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0037 de la présidente de l'Arcep en date du 5 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2022-0029 de la présidente de l'Arcep en date du 4 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange Caraïbe

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Décision n° 2022-0028 de la présidente de l'Arcep en date du 4 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2022-0004 de la présidente de l'Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2022-0003 de la présidente de l'Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Butachimie

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Décision n° 2022-0002 de la présidente de l'Arcep en date du 3 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

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Décision n° 2021-2858 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2857 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2856 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2855 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2854 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2853 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2852 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2851 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2850 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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