Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2217 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2216 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2215 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2021-2214 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2022-0118 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2022-0117 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ecométrie

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Décision n° 2022-0103 de la présidente de l'Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2022-0102 de la présidente de l'Arcep en date du 13 janvier 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Openip

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Décision n° 2022-0094 de la présidente de l'Arcep en date du 12 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Idelio

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Décision n° 2022-0072 de la présidente de l'Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0071 de la présidente de l'Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

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Décision n° 2022-0066 de la présidente de l'Arcep en date du 10 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2022-0038 de la présidente de l'Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Aabas interactive

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