Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0213 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz, à l’Association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile du département d’Indre-et-Loire (ADRASEC 37) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département d’Indre-et-Loire (37)

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Décision n° 2022-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0204 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0203 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0198 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Transatel

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Décision n° 2022-0195 de la présidente de l'Arcep en date du 24 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

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Décision n° 2022-0186 de la présidente de l'Arcep en date du 21 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Zeop

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Décision n° 2022-0185 de la présidente de l'Arcep en date du 21 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink

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Décision n° 2022-0184 de la présidente de l'Arcep en date du 21 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société United telecommunication services Caraïbe

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Décision n° 2022-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 6475-6525 kHz à l’Office National d’Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA) pour une expérimentation d’un radar à onde de surface (ROS) sur le site des salins d’Aigues-Mortes (30)

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