Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0233 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 abrogeant la décision 2020-1593 en date du 22 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Espace Pourtalet pour l’exploitation d’un radar de détection d’avalanches sur la commune de Laruns (64)

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Décision n° 2022-0232 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0231 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS Group pour une expérimentation d’un radar FLIR sur le site de Toulon (83)

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Décision n° 2022-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973)et de Mayotte (976)

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Décision n° 2022-0222 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0221 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0218 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0224 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

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Décision n° 2022-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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