Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0285 de la présidente de l'Arcep en date du 3 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Colt technology services

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Décision n° 2022-0284 de la présidente de l'Arcep en date du 3 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0217 de la présidente de l'Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Altervoice

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Décision n° 2022-0216 de la présidente de l'Arcep en date du 26 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Voip telecom

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Décision n° 2022-0212 de la présidente de l'Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2022-0211 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société CAT

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Décision n° 2022-0202 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

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Décision n° 2022-0201 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2022-0200 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-0199 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 2C communication

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Décision n° 2022-0191 de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Décision n° 2022-0238 de l’Arcep en date du 1er février 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Palaiseau (91)

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Décision n° 2022-0237 de l’Arcep en date du 1er février 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Chatou (78)

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Décision n° 2022-0236 de l’Arcep en date du 1er février 2022 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Quentin-en-Yvelines

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Décision n° 2022-0235 de l’Arcep en date du 1er février 2022 autorisant le CEA de Grenoble à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques

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