Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2022 modifiant la décision 2021-1497 en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de Limours (91)

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Décision n° 2022-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2022 modifiant la décision n° 2019-1557 en date du 15 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Intercom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60)

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Décision n° 2022-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

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Décision n° 2022-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0302 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Mot diese

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Décision n° 2022-0301 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2022-0300 de la présidente de l'Arcep en date du 3 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel

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Décision n° 2022-0286 de la présidente de l'Arcep en date du 3 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BSG Estonia OU

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Décision n° 2022-0272 du président de l'Arcep en date du 1er février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobiyo

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