Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0839 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant les décisions n° 2006-0727, 2006-0728, 2006-0729, 2006-0730, 2006-0731, 2006-0732, 2006-0733, 2006-0736, 2006-0737, 2006-0738, 2008-0931, 2008-0933, 2008-0934, 2008-0936 et 2010-0360 modifiées autorisant la société Bolloré Telecom à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2022-0838 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 modifiant les décisions n° 2006-0734, 2006-0735, 2008-0932, 2008-0935, 2008-0937, 2008-0938 et 2010-0362 modifiées autorisant la société Bolloré Telecom à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2022-0836 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2022-0835 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Loopup Spain

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Décision n° 2022-0834 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0832 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog

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Décision n° 2022-0831 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2022-0829 de la président de l'Arcep en date du 13 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ABCDev

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Décision n° 2022-0822 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall

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Décision n° 2022-0787 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société TCLR

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Décision n° 2022-0786 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2022-0830 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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Décision n° 2022-0784 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free

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Décision n° 2022-0779 de la présidente de l'Arcep en date du 5 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2022-0771 de la présidente de l'Arcep en date du 4 avril 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Odigo

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