Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0859 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0853 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0852 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0849 de l’Arcep en date du 21 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SABCA pour une expérimentation technique dans la bande 2402-2482 MHz à Vattetot-sur-Mer (76)

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Décision n° 2022-0844 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes

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Décision n° 2022-0843 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Charbonnières-les-bains

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