Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1311 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Nivertel à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Nièvre

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Décision n° 2022-1310 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Melisa Territoire Ruraux à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département du Maine-et-Loire

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Décision n° 2022-1309 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Losange à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Meuse

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Décision n° 2022-1308 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Hautes-Pyrénées Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département des Hautes-Pyrénées

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Décision n° 2022-1307 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Haute-Garonne

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Décision n° 2022-1306 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Axione Limousin à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne

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Décision n° 2022-1305 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société 17-Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Charente-Maritime

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Décision n° 2022-1304 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 abrogeant les décisions n° 2006-0734, 2006-0735, 2008-0932, 2008-0935, 2008-0937, 2008-0938 et 2010-0362 modifiées autorisant la société Bolloré Telecom à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en France métropolitaine

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Avis n°2022-0933 de l'Arcep en date du 10 mai 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Décision n° 2022-1576 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 portant rectification d’une erreur matérielle entachant la décision n° 2022-1396 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse

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Avis n°2022-1263 de l'Arcep en date du 21 juin 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Décision n° 2022-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1774 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1771 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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