Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1794 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1793 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1792 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2022-1787 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2022-1786 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1785 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1783 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1779 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R. pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1313 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Tours Métropole Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur la Communauté d’agglomération de Tours

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Décision n° 2022-1312 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Sartel THD à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Sarthe

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