Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2278 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2277 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2276 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2275 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2274 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2273 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2264 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2263 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2262 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2261 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2260 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2255 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements d’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49), et de la Sarthe (72)

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Décision n° 2022-2254 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Critical Communication Caribbean B.V pour un réseau mobile indépendant établi dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

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Décision n° 2022-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société le Parc pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2022-2252 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine de Dunkerque pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Dunkerque (59)

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