Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2302 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOC ANIMATION RAYONNEMENT OUEST VAROIS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2301 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOC ANIMATION RAYONNEMENT OUEST VAROIS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2291 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2290 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2289 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2288 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2296 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2295 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2294 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2293 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2292 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2283 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2287 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS OPERATIONS SAS pour une expérimentation d’un radar d’aide à l’atterrissage sur plusieurs aéroports métropolitains

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Décision n° 2022-2286 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA ROBOTICS pour une expérimentation d’une liaison de données au large de Saint-Mandrier (83)

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Décision n° 2022-2285 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GO20-MM sur le site de LIMOURS (91)

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