Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0647 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sevigné (35051)

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Décision n° 2023-0681 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 autorisant la société Olympic Broadcasting Services à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille 8ème arrondissement (13208)

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Décision n° 2022-2533 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la société Haventure à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Martin-d’Hères (38421)

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Décision n° 2022-2535 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la société ISIS Logiciels et Systèmes à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Montigny-le-Bretonneux (78423)

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Décision n° 2023-0122 de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 autorisant la société Athonet France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Paris (75115)

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Décision n° 2022-2564 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la Société du Grand Paris à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2023-0125 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Safran Electronics & Defense à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Fougères (35115)

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Décision n° 2023-0123 de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 autorisant la société Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Versailles (78)

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Décision n° 2023-0126 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Airbus Operation SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Blagnac (31069) et Colomiers (31149)

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Décision n° 2023-0128 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Telpass à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Artigues-près-Bordeaux (33013)

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Décision n° 2023-0127 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 15ème arrondissement (75115)

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Décision n° 2022-1781 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3410-3460 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort (90010)

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Décision n° 2022-1780 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800-4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31155)

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Décision n° 2022-1946 de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2019-1275 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 modifiée autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Lyon, Vélizy, Meudon

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Décision n° 2022-2228 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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